Assurance-vie

Clôturer une assurance vie : ce qu'il faut savoir

Par Marine Lebrun le 2023-08-25
4 min

Comment résilier un contrat d'assurance vie ?

Peut-on faire une clôture d'assurance vie avant la fin du contrat ?

L'assurance vie peut être résiliée à tout moment par le souscripteur, sans avoir à justifier d'un motif particulier. Cependant, avant de prendre cette décision, il est essentiel de comprendre les conséquences financières et fiscales qui peuvent en découler.

 

En règle générale, plus le contrat d'assurance vie est conservé longtemps, plus les avantages fiscaux sont importants

 

Il y a donc une antériorité fiscale qui se met en place en fonction de l'ancienneté du contrat. Par exemple, après 8 ans, l'abattement annuel sur les gains réalisés est plus élevé. Ainsi, décider de clôturer une assurance vie dépendra souvent de la date à laquelle le contrat a été souscrit et du besoin urgent ou non d'accéder au capital.

Dans quelles conditions puis-je arrêter mon assurance vie ?

Une assurance vie est un produit d'épargne très apprécié, notamment pour sa flexibilité et les avantages fiscaux qu'elle propose. Cependant, il peut arriver que vous souhaitiez mettre un terme à votre contrat d'assurance vie. 

 

La résiliation de l'assurance vie, aussi appelée rachat total, peut être effectuée à tout moment après la souscription. Ce processus comporte plusieurs étapes qui doivent être respectées pour une clôture réussie.

 

Pour initier la clôture de votre contrat d'assurance vie, vous devez d'abord envoyer une lettre de résiliation à votre assureur. Il est recommandé de le faire par lettre recommandée avec accusé de réception pour avoir une preuve de votre demande. 

 

Le modèle de lettre doit indiquer votre nom, les détails du contrat d'assurance vie à résilier (numéro de contrat, date de souscription, capital accumulé), et la demande explicite de clôture.

Puis-je retirer la totalité de mon assurance vie ?

Oui, vous pouvez retirer la totalité de votre assurance vie à tout moment. 

 

C'est ce qu'on appelle un "rachat total". Lorsque vous effectuez un rachat total, votre contrat d'assurance vie est clôturé définitivement

 

Vous recevrez alors l'ensemble de votre épargne, c'est-à-dire le capital versé ainsi que les gains générés par votre contrat. 

 

Toutefois, cette opération peut engendrer des impôts sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les gains, d'où l'intérêt de bien s'informer avant de procéder à un rachat total.

Comment faire pour clôturer une assurance vie ?

La procédure de clôture d'une assurance vie est assez simple mais requiert quelques formalités administratives. Le souscripteur doit en premier lieu adresser une lettre de demande de résiliation à sa compagnie d'assurances.

 

Il est également important de joindre à cette lettre une copie de la pièce d'identité du souscripteur, pour vérifier son identité et sécuriser l'opération. 

 

Certaines compagnies d'assurances peuvent aussi demander une déclaration sur l'honneur du souscripteur indiquant qu'il n'est pas en situation de liquidation judiciaire, afin de s'assurer que la clôture du contrat ne fait pas l'objet d'un recouvrement de dettes.

Quel est le délai de clôture d'une assurance vie ?

Le délai de clôture d'une assurance vie varie selon les compagnies d'assurances. Selon l'article L. 132-21 du Code des assurances, après réception de la demande de résiliation, l'assureur dispose de deux mois pour effectuer le versement des primes au souscripteur. 

 

En cas de dépassement de ce délai, les sommes dues produisent de plein droit intérêt au taux légal majoré de moitié durant les deux premiers mois, puis à double à partir du troisième mois suivant la date de la demande.

 

Néanmoins, dans la pratique, la plupart des assureurs procèdent au versement dans un délai plus court, généralement entre 15 et 30 jours.

Résiliation d'une assurance vie avant les 8 ans du contrat

L'assurance vie est un contrat à durée indéterminée. En théorie, il peut être clôturé à tout moment par le souscripteur. 

 

Toutefois, résilier une assurance vie avant la fin du contrat prévue par l'assureur, ou avant l'échéance fiscale de 8 ans, peut avoir des conséquences notables. 

Comment sortir de son contrat avant terme ?

La sortie d'un contrat d'assurance vie avant terme se fait par une demande de rachat total ou partiel, adressée à l'assureur. Là encore, cette demande doit être formalisée par une lettre recommandée avec accusé de réception, précisant les détails du contrat, et accompagnée d'une copie de la pièce d'identité du souscripteur.

 

Il est important de noter que si le rachat est partiel, le contrat d'assurance vie continue à courir avec le capital restant, qui continue à produire des intérêts. Si le rachat est total, le contrat est clôturé définitivement et aucun autre versement ne peut être effectué.

Pourquoi ne pas clôturer une assurance vie ?

Même si la possibilité de clôturer une assurance vie est toujours présente, il est généralement conseillé de ne pas le faire, surtout avant l'échéance des huit ans. Cela s'explique principalement par les conséquences fiscales d'une telle opération. En effet, plus vous gardez votre contrat, plus vous bénéficiez d'avantages fiscaux, en particulier après huit ans.

 

De plus, la clôture d'une assurance vie signifie la fin de l'accumulation des intérêts sur votre capital. Ainsi, même en cas de besoin de liquidités, il peut être plus judicieux d'opter pour un rachat partiel plutôt qu'un rachat total. Cela vous permet de retirer une partie de votre épargne tout en laissant le reste du capital fructifier.

 

Enfin, une assurance vie est souvent utilisée dans le cadre de la préparation de la transmission du patrimoine. En la clôturant, vous perdez cet avantage et devrez probablement chercher d'autres solutions pour organiser votre succession.

Fermeture de l'assurance vie après 8 ans

Atteindre la huitième année de détention d'un contrat d'assurance vie est un jalon important en termes de fiscalité. En effet, après ce seuil, les conditions de sortie sont plus avantageuses pour le souscripteur.

 

Lors de la clôture d'une assurance vie après 8 ans, le souscripteur bénéficie d'une imposition allégée sur les gains. En plus de l'abattement annuel de 4 600 euros pour une personne seule ou 9 200 euros pour un couple marié ou pacsé, le souscripteur a la possibilité d'opter pour un prélèvement forfaitaire unique de 7,5%, appelé également flat tax, pour tout montant de gains au-delà de cet abattement.

 

Cet avantage fiscal incite généralement les épargnants à conserver leur contrat d'assurance vie au-delà de la huitième année. 

Quels sont les frais pour clôturer une assurance vie ?

La clôture d'une assurance vie peut engendrer divers frais selon les conditions prévues par le contrat. Ces frais, souvent appelés "frais de sortie", peuvent être fixes ou proportionnels au montant du capital investi. Ils dépendent de chaque assureur et sont généralement détaillés dans le contrat d'assurance vie.

 

Par ailleurs, il est important de noter que la clôture de l'assurance vie entraîne également des conséquences fiscales, qui peuvent être considérées comme des "frais" pour le souscripteur. 

 

Ces conséquences fiscales varient en fonction de :

 

  • la durée de détention du contrat,
  • la nature des supports d'investissement (fonds en euros, unités de compte),
  • du mode de taxation choisi (impôt sur le revenu ou flat tax).
     

La fiscalité de l'assurance vie en fonds euros lors de la clôture

Les contrats d'assurance vie en fonds euros sont soumis à une fiscalité spécifique lors de leur clôture. Contrairement aux unités de compte où les gains ne sont taxés qu'au rachat, des prélèvements sociaux s'appliquent chaque année aux fonds en euros, à hauteur de 17,20%.

 

Si le rachat total (c'est-à-dire la clôture) du contrat intervient avant huit ans, les gains générés par le contrat sont soumis à l'impôt sur le revenu ou à la flat tax, après application d'un abattement annuel de 4 600 euros pour une personne seule, ou 9 200 euros pour un couple marié ou pacsé. 

 

De plus, ces gains sont également soumis aux prélèvements sociaux actuellement fixés à 17,2%.

 

Si le rachat total intervient après huit ans, deux options s'offrent au souscripteur :

 

  • être taxé à l'impôt sur le revenu (après application d'un abattement annuel de 4 600 euros pour une personne seule, ou 9 200 euros pour un couple marié ou pacsé),
  • opter pour le prélèvement forfaitaire unique, aussi appelé "flat tax", fixé à 7,5%.

 

Il faut également distinguer les primes vers les avant le 27 septembre 2017 (application de la loi Macron sur la Flat tax)

 

Durée de Détention du Contrat

Taxation des Gains

Abattement Annuel

Primes versées avant le 27 septembre 2017

Entre 4 et 8 ans

Impôt sur le revenu (avec abattement) ou

Prélèvement forfaitaire libératoire à 15%

-

Plus de 8 ans

Impôt sur le revenu (avec abattement) ou

Prélèvement forfaitaire libératoire à 7,5%

4 600 euros pour une personne seule

9 200 euros pour un couple marié ou pacsé

Primes versées après le 27 septembre 2017

Moins de 8 ans

Impôt sur le revenu ou 

Flat tax

-

Plus de 8 ans

Impôt sur le revenu (avec abattement) ou

Flat tax de 7,5%

4 600 euros pour une personne seule

9 200 euros pour un couple marié ou pacsé

Clôture d'une assurance vie en cas de succession

La clôture d'une assurance vie n'intervient pas seulement à l'initiative du souscripteur. En effet, en cas de décès de ce dernier, le contrat est également clôturé et le capital est transmis aux bénéficiaires désignés.

 

Dans ce cas, la fiscalité appliquée est différente de celle en vigueur lors d'un rachat total par le souscripteur. Les sommes transmises bénéficient d'un régime fiscal avantageux grâce à des abattements en fonction du lien de parenté entre le souscripteur et le bénéficiaire.

 

En effet, chaque bénéficiaire profite d'un abattement de 152 500 euros sur les sommes perçues. Au-delà de cet abattement, les sommes sont taxées à hauteur de 20% jusqu'à 700 000 euros, puis à 31,25% au-delà.

 

Il est à noter que si le souscripteur a versé des primes après 70 ans, un abattement global de 30 500 euros s'applique, réparti entre les bénéficiaires. Les primes versées après cet âge sont ensuite soumises aux droits de succession.

SituationTaxationAbattement
Primes versées avant les 70 ans du souscripteur20% jusqu'à 700 000 euros, 31,25% au-delà152 500 euros
Si primes versées après les 70 ans du souscripteurSoumission aux droits de successionAbattement global de 30 500 euros réparti entre les bénéficiaires
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