Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du Site, accessible à l'adresse www.pierre-papier-immo.fr, permettant à la Société de diffuser ses Produits à destination de ses prospects et de ses clients.
Les Conditions Générales d'Utilisation s'appliquent à tout accès et à toute consultation et utilisation du Site par un Utilisateur. Les termes précédés d'une majuscule sont définis à l'article « Définitions ».
« Acteurs immobiliers » : désignent au terme des présentes les promoteurs immobiliers, les agents commerciaux ou agents immobiliers susceptibles d'accompagner l'Utilisateur dans son projet d’investissement immobilier.
« Blog » : désigne l’ensemble des articles présentant les actualités et mécanismes des différents produits d’investissement »
« Client »: désigne l’investisseur final en relation directe avec la Société. « Produits » : désigne les produits suivants : SCPI, l’assurance-vie et le Livret
« Site » : désigne le site internet accessible à ce lien : www.pierre-papier-immo.fr
« Simulateur » : Désigne les fonctions proposées par le Site et notamment la possibilité pour l’utilisateur de découvrir son profil de risque afin de connaitre les produits d’investissement les plus adaptés à son besoin/profil.
« Société » : désigne la société Nexity Cockpit Investissement, éditeur et propriétaire du Site.
« Utilisateur » : désigne toute personne physique majeure autorisée à accéder au Site dans le cadre d’un usage strictement privé.
L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance au moment de la consultation et de l'utilisation du Site, des présentes conditions générales d’utilisation et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur et accessibles sur le Site à la date de connexion de l'Utilisateur.
L'Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site, avoir vérifié que la configuration informatique utilisée par lui ne contient aucun virus et qu'elle est en bon état de fonctionnement.
Les validations sont considérées par l'Utilisateur comme ayant la valeur d'une acceptation des pages parcourues, et ainsi, l'Utilisateur reconnaît avoir été complètement informé du contenu des pages concernées lorsqu'il procède à la validation.
Les produits sont accessibles en ligne sur le Site.
La Société fait ses meilleurs efforts afin de rendre ses Produits disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance des /Serveurs et/ou du site internet. A ce titre, la Société est tenue d'une obligation de moyen.
La Société se réserve la possibilité de modifier, interrompre, à tout moment, temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Service et ou le Site sans information préalable des Utilisateurs et sans droit à indemnités, la Société ne pouvant être tenue responsable des conséquences résultant de telles interruptions ou modifications.
Plus généralement, la Société se réserve le droit d'apporter toutes modifications de quelque nature qu'elles soient au contenu du Site, les informations communiquées n'étant garanties qu'à la date de mise à jour du Site mentionnée sur la page d'accueil, l'Utilisateur au-delà de cette date devant s'assurer du maintien des conditions proposées.
Le présent Site permet les fonctionnalités décrits ci-après :
La Société propose sur le Site un simulateur permettant de définir le profil de risque de l’utilisateur grâce aux informations qu’il a renseigné dans le questionnaire. En ayant connaissance de son profil de risque, la société pourra recommander la catégorie de Produits qui répondra le plus aux attentes de l’Utilisateur. Aucune information diffusée sur le Site ne saurait constituer une incitation à réaliser des opérations financières. Ces exemples, recommandations et simulations n'ont qu'une valeur indicative, la Société ne donnant aucune garantie quant au résultat obtenu auprès des différents acteurs financiers. L'Utilisateur souhaitant approfondir des exemples d’investissements adaptés à sa situation personnelle, avec garantie quant au résultat proposé, devra solliciter une étude personnalisée auprès de tout professionnel de son choix, lequel sera seul responsable du résultat.
Le bénéfice du Simulateur est subordonné à la condition suivante :
L'Utilisateur reconnaît et accepte de manière expresse qu'il ne peut en aucun cas acquérir de bien ou procéder à des investissements ou des financements immobiliers sur le Site.
L'Utilisateur reconnaît et accepte expressément que toute information incomplète, fausse ou erronée relève de sa responsabilité pleine et entière de sorte que la Société ne pourra être reconnue responsable à ce titre.
La Société ne saurait être tenue responsable si les données renseignées par l'Utilisateur ne lui parvenaient pas au titre d'un motif qui ne serait aucunement en lien avec son activité tel que, et de manière non exhaustive, une défaillance momentanée des serveurs, ou des difficultés de connexion rencontrées par l'Utilisateur à raison du matériel employé ou de son opérateur.
La Société ne saurait également être responsable en cas de réception de données illisibles ou ne pouvant être traitées à raison notamment d'un parc informatique ou de logiciels incompatibles et/ou inadéquat avec les caractéristiques techniques du Site.
Les valeurs indiquées sur le Site sont données à titre exclusivement indicatives et sont basées sur une analyse fine des dernières données d’investissement (ci-après « les Données »).
L'Utilisateur reconnait expressément et accepte également que les Données sont susceptibles d'évoluer en fonction du marché de sorte que les projets proposés au terme du simulateur peuvent différer de ceux présentés sur le Site.
La Société propose aux Utilisateurs une prise de rendez-vous téléphonique sous réserve que ce dernier l'ait expressément accepté et ait renseigné les informations complètes, exactes et à jour, à savoir, nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email, afin d'être recontacté par un conseiller commercial de la Société.
La Société propose aux Utilisateurs le parcours suivant :
1. Création de compte
Elle se fait via deux parcours différents :
L’Utilisateur peut souscrire à un produit depuis la page de résultat de sa simulation dans le cas où le choix est porté sur l’assurance vie. Pour cela, il doit en amont créer son compte en remplissant les champs suivants :
- Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone et mot de passe
Par ailleurs, l’Utilisateur donne son consentement par le biais d’une case à cocher
L’Utilisateur doit créer son compte avant de souscrire au produit choisi. Pour valider la création de son compte, l’utilisateur doit valider les champs suivants :
- Nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone et mot de passe
L’Utilisateur donne son consentement par le biais d’une case à cocher.
2. Parcours de souscription
L’Utilisateur est redirigé vers un questionnaire en fonction du produit choisi. L’Utilisateur doit remplir l’intégralité des questions pour valider sa souscription. A ce stade, le partenaire valide les données.
En attendant la confirmation de la validation par le partenaire, l’Utilisateur est redirigé vers son tableau de bord.
Le tableau de bord sera mis à jour avec les montants investis si le partenaire a validé sa souscription.
Dans le cas contraire, l’Utilisateur sera recontacté pour fournir les pièces manquantes.
3. Accès au tableau de bord
L’utilisateur peut se connecter à tout moment à son tableau de bord afin de suivre ou de faire évoluer son investissement. L’utilisateur peut également contacter l’équipe Pierre-papier-immo pour être conseillé.
En accédant au Site, l'Utilisateur déclare, garantit et s'engage à :
En cas de manquement à l'une ou l'autre de ces obligations et, sans que cette liste ne soit limitative, l'Utilisateur reconnaît et accepte que la Société aura la faculté de lui refuser, unilatéralement et sans notification préalable, l'accès à tout ou partie du Site, sans préjudice de toute action, réclamation, indemnisation que la Société pourrait réclamer à l'Utilisateur du fait de ces manquements.
La Société ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du Site et/ou des Produits y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'Utilisateur et/ou de la présence de virus sur le Site.
Bien que la Société s'efforce de fournir un contenu fiable sur son Site, elle ne garantit pas que son contenu soit exempt d'inexactitudes ou d'omissions et ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou omissions, d'une absence de disponibilité des informations et des Produits
La Société met à la disposition de l'Utilisateur, au travers de son Site, l'accès à un certain nombre de Produits visant à l'accompagner dans le cadre de son projet d’investissement immobilier.
L’Utilisateur reconnait que les informations données sur le Site n'ont pas un caractère contractuel.
L'Utilisateur est parfaitement conscient que :
L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des Produits auquel il accède depuis le Site.
La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable dans le cadre d'une procédure introduite à l'encontre de l'Utilisateur qui se serait rendu coupable d'une utilisation non-conforme du Site et/ou des Produits qu'elle procure.
L'Utilisateur reconnaît et accepte à cet égard qu'il fera son affaire personnelle de toute réclamation ou procédure formée contre la Société, du fait de l'utilisation non-conforme par lui des Produits et/ou du Site.
En toute hypothèse, la Société ne saurait être responsable :
La Société ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement de quelque nature qu'il soit relatif au matériel informatique de l'Utilisateur ainsi qu'à sa connexion d'accès à Internet, lors de l'accès à la plateforme et plus généralement aux Produits .
Plus particulièrement, la Société ne saurait garantir l'Utilisateur du Site sur :
La responsabilité de la Société ne pourra pas être recherchée si l'exécution de l'une de ses obligations est empêchée ou retardée en raison d'un cas de force majeure tel que définie par l'article 1218 du code civil, et notamment les pandémies, catastrophes naturelles, incendies, dysfonctionnement ou interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.
La Société est le titulaire ou le concessionnaire des droits de propriété intellectuelle tant de la structure générale du Site que de son contenu (textes, slogans, graphiques, images, vidéos, photos et autres contenus).
Toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou exploitation totale ou partielle du Site et/ou de son contenu et/ou des Produits , par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de la Société, est prohibée et constitue des actes de contrefaçon de droits d'auteur.
Les marques, logos, dénominations sociales, sigles, noms commerciaux, enseignes et/ou nom de domaine de la Société, du groupe Nexity et/ou de ses partenaires commerciaux mentionnés sur le Site, permettant l'accès aux Produits mis à disposition par la Société, constituent des signes distinctifs insusceptibles d'utilisation sans l'autorisation expresse et préalable de leur titulaire.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces signes distinctifs est donc prohibée et constitutif de contrefaçon de marque.
Les logiciels, bases de données, textes, images animées ou fixes, savoir-faire, dessins, illustrations et tout autre élément composant le Site sont la propriété de la Société.
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L’Utilisateur est invité à se référer à la politique de protection des données personnelles ainsi qu’à la politique relative à la gestion et à l’exploitation des cookies et autres traceurs. Pour la consulter, cliquez sur l’onglet correspondant.
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En aucun cas la Société ne pourra donc être tenue responsable de toute perte d'exploitation, financière ou commerciale ni de toute perte de programmes ou de données dans les systèmes d'informations ou autre de l'Utilisateur.
Les Utilisateurs du Site ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de celui-ci sans l'autorisation préalable et expresse de la Société.
La Société se réserve le droit, à tout moment, de modifier les règles de fonctionnement ou le contenu de tout ou partie du Site ainsi que d'en interrompre, temporairement ou définitivement.
En cas de constatation par la Société de la violation par un Utilisateur de l'une quelconque des stipulations des présentes conditions générales d'utilisation, des dispositions légales en vigueur ou des droits des tiers, et après notification écrite faite à l'Utilisateur de se mettre en conformité et demeurée infructueuse pendant plus de 8 jours, sauf cause grave justifiant l'absence de préavis ou l'application d'un préavis plus court, la Société se réserve le droit de restreindre, suspendre ou interdire, de manière temporaire ou définitive, l'accès de l'Utilisateur au Site.
La Société se réserve la possibilité de céder à des tiers, en tout ou partie, les droits et obligations issus des présentes conditions générales d'utilisation, à condition de les céder dans les mêmes termes ou, à tout le moins, dans des termes qui ne soient pas moins avantageux pour les Utilisateurs.
La nullité d'une clause quelconque des Conditions Générales d'Utilisation n'affecte pas la validité des autres clauses ; elle se poursuit en l'absence du dispositif annulé sauf si la clause annulée rend la poursuite des relations contractuelles impossible ou déséquilibrée par rapport aux conventions initiales.
En cas de litige ou de réclamation au titre des Produits, l’Utilisateur peut adresser une réclamation écrite directement à la Société à l’adresse suivante : 19, rue de Vienne – TSA 50029 – 75801 PARIS Cedex 08
Votre conseiller s’engage à accuser réception de la réclamation dans un délai de 10 jours ouvrés. L’Utilisateur peut également envoyer une copie de cette réclamation à l’association professionnelle dont dépend le CIF. En cas d’insatisfaction ou d’absence de réponse dans un délai de deux mois, l’Utilisateur pourra saisir gratuitement un médiateur de la consommation : le médiateur de l’AMF, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse -75082 Paris Cédex 02 ou en remplissant le formulaire dédié sur le site de l’AMF : https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/votre-dossier-de-mediation/vous-voulez-deposer-une-demande-de-mediation.
La Société s’engage à accuser réception de chaque réclamation dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de sa réception. La Société fournira une réponse dans un délai de 2 mois. En cas de réponse négative, l’Utilisateur pourra s’adresser au médiateur du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP),[MM1] Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 ou https://xrm3.eudonet.com/Specif/EUDO_07073/Extranet/#/en/home
Les intitulés portés en tête de chaque article ne servent qu’à la commodité de la lecture et ne peuvent en aucun cas être le prétexte d’une quelconque interprétation ou dénaturation des clauses sur lesquelles ils portent. En cas de difficulté d'interprétation ou de contradiction entre le contenu d'une clause et son titre, ce dernier est réputé non écrit.
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Toute contestation de quelque nature qu'elle soit, relative à l'application des présentes conditions générales et à l'utilisation et à la consultation du Site, doit, à défaut d'accord amiable entre les parties, être portée devant les Tribunaux français seuls compétents.