Assurance vie et succession : ce qu'il faut savoir

L'assurance vie est un contrat entre un souscripteur et un assureur, où le souscripteur paie des primes en échange du versement d'un capital à un bénéficiaire en cas de décès. Plus qu'un simple contrat de prévoyance, l'assurance-vie est devenue un outil de transmission du patrimoine de plus en plus apprécié pour son cadre fiscal avantageux.

Pour tout savoir sur ce placement, consultez notre guide de l'assurance vie.

La question qui se pose souvent est celle du bénéficiaire. En pratique, le souscripteur aura pris soin de désigner via la clause bénéficiaire, un ou plusieurs bénéficiaires pour son contrat.

Ces derniers peuvent être des personnes physiques (comme le conjoint survivant, les enfants du couple ou encore un partenaire de PACS), mais aussi des personnes morales, telles que des entreprises ou des associations. Dans le cas où aucun bénéficiaire n'a été nommé, c'est la succession du défunt qui récupère le capital de l'assurance-vie. 

En cas de décès du souscripteur, l'assureur doit être informé du décès pour déclencher le versement des montants prévus par le contrat d'assurance-vie. L'assureur a un mois après avoir été informé du décès pour verser le capital aux bénéficiaires.

L'assurance-vie permet non seulement de désigner précisément qui bénéficiera du capital en cas de décès, mais elle offre également un régime fiscal privilégié.

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L'assurance-vie bénéficie d'un régime fiscal particulièrement attrayant en termes de droits de succession. En effet, les sommes versées sur le contrat d'assurance-vie avant le 1er janvier de l'année des 70 ans du souscripteur ne sont pas soumises aux droits de succession. 

La fraction du capital versée après cette date bénéficie tout de même d'un abattement de 30 500 euros.

En cas de décès du souscripteur, la fiscalité dépend de différents facteurs :

• date de souscription du contrat,
• montant des primes,
• âge du souscripteur au moment du versement des primes.

La loi a instauré un cadre spécifique pour les contrats d'assurance-vie souscrits après 80 ans. En effet, les primes versées après le 70ème anniversaire du souscripteur entrent dans l'actif de succession si le capital excède 30 500 euros. 

Ces montants sont alors soumis aux droits de succession, en fonction du lien de parenté entre le défunt et le bénéficiaire.

Dans la majorité des cas, le versement du capital issu d'une assurance vie ne nécessite pas l'intervention d'un notaire. En effet, contrairement à la partie de la succession qui doit passer par le notaire, l'assurance-vie est directement transmise aux bénéficiaires désignés dans le contrat, sans faire partie de l'actif de succession.

Cependant, en cas de démembrement de la clause bénéficiaire (si un nu-propriétaire et un bénéficiaire de l'usufruit ont été désignés), l'intervention d'un notaire peut être nécessaire pour déterminer les droits de chacun.

Le démembrement de la clause bénéficiaire permet d'opérer une double transmission de son capital entre plusieurs personnes. Ce qui arrive souvent c'est que le conjoint est désigné comme bénéficiaire de l'usufruit (ou quasi-usufruit dans le cas de l'assurance vie qui est considérée comme un bien consommable) et les enfants comme nu-propriétaires.  

Le souscripteur d'un contrat d'assurance-vie a la liberté de choisir ses bénéficiaires et n'est pas tenu de les informer de leur désignation. Il est même parfois recommandé de ne pas informer les bénéficiaires pour éviter les conflits éventuels. 

Cependant, après le décès du souscripteur, les bénéficiaires peuvent être informés par l'assureur ou le notaire en charge de la succession.

Au-delà de 70 ans, les primes versées sur le contrat d'assurance-vie entrent dans le calcul des droits de succession pour leur fraction du capital supérieure à 30 500 euros. Cependant, les intérêts ou plus-values générés par ces primes sont exonérés de droits de succession, ce qui constitue un avantage non négligeable.

Les capitaux versés par l'assureur aux bénéficiaires en cas de décès du souscripteur sont, sous certaines conditions, exonérés de droits de succession.

C'est le cas notamment pour :

• les conjoints et partenaires de PACS : ils sont exemptés de droits de succession (selon l'article l132-12), quel que soit le montant des sommes transmises et la date de souscription du contrat ;
• les frères et sœurs de l’assuré : uniquement s'ils soient célibataires, âgés de plus de 50 ans ou invalides, et qu’ils résidaient sous le toit du souscripteur pendant les 5 années avant son décès.

Pour les autres bénéficiaires, la taxation dépend de :

• la date de souscription du contrat (avant / après le 20 novembre 1991),
• l’âge du souscripteur au moment du versement des primes (avant / après 70 ans),
• la date de versement des primes (avant / après le 13 octobre 1998).

En matière de droits de succession, les bénéficiaires d'une assurance vie profitent d'un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire sur les primes versées avant les 70 ans du souscripteur. 

Au-delà de cet abattement, la taxation dépend de la date de souscription du contrat et de l'âge du souscripteur au moment du versement des primes.

Il n'existe pas de plafond légal quant au montant que vous pouvez investir dans votre assurance vie. Cependant, le montant des primes taxables dans le cadre d'une succession dépend de la date de souscription et de l'âge du souscripteur au moment du versement.

Comme expliqué précédemment, les capitaux issus d'une assurance-vie sont, dans la plupart des cas, exonérés de droits de succession. Cependant, certaines conditions doivent être respectées pour bénéficier de cette exonération. 

Voici un tableau récapitulatif :

L'héritage d'une assurance-vie ne se déroule pas de la même manière que la succession classique. En effet, les capitaux de l'assurance-vie ne font pas partie de l'actif de succession et sont directement transmis aux bénéficiaires désignés dans le contrat, sans passer par le notaire.

Ainsi, la succession du défunt et la transmission de l'assurance-vie sont deux processus distincts.

Pour bénéficier de l'assurance vie, plusieurs étapes doivent être respectées.

1. Le bénéficiaire doit être informé de son statut, soit par le souscripteur de son vivant, soit par l'assureur après le décès.
2. Le bénéficiaire doit fournir à l'assureur certains documents, comme une copie de l'acte de décès et un certificat d'hérédité.
3. Une fois ces documents reçus, l'assureur procède au versement des fonds.

Comme mentionné précédemment, une fois le décès du souscripteur notifié et les documents nécessaires fournis à la compagnie d'assurance, celle-ci a un mois pour verser le capital aux bénéficiaires. Cependant, ce délai peut être plus long si l'identification des bénéficiaires pose problème ou si un litige survient.

En résumé, l'assurance-vie est un outil d'optimisation patrimoniale qui permet de transmettre un capital à un bénéficiaire en cas de décès du souscripteur, en dehors du cadre classique de la succession. 

Cette caractéristique fait de l'assurance-vie une option attrayante pour ceux qui cherchent à minimiser les droits de succession et à simplifier le processus de transmission de patrimoine.