PFL Assurance vie : quelle option fiscale choisir ?

Par Marine Lebrun le 2023-08-24
3 min

PFL Assurance vie - Tout ce qu'il faut retenir

Quand opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire ?

L'option du prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) pour l'assurance vie peut être avantageuse dans certains cas. Il est préférable de choisir le PFL si votre tranche marginale d'imposition est plus élevée que le taux forfaitaire du PFL. Cela peut simplifier votre déclaration fiscale et réduire votre impôt sur les intérêts, plus-values et rachats effectués dans les 12 premières années du contrat d'assurance vie.

Quels frais pour le rachat d'une assurance vie ?

Lors d'un rachat en assurance vie, le montant retiré est composé d'une part de capital et d'une part d'intérêts. Seuls les intérêts sont soumis à la taxation, tandis que le capital n'est jamais fiscalisé. Les prélèvements sociaux de 17,2% sont prélevés chaque année sur les intérêts des contrats en fonds euro. La fiscalisation des unités de compte n'intervient qu'en cas de rachat, avec un taux de taxation dépendant de la date des versements et de l'ancienneté du contrat.


 

Assurance vie imposable : plusieurs choix possibles

Le choix entre le PFL (Prélèvement Forfaitaire Libératoire), le PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) ou l'IR (Impôt sur le Revenu) pour l'imposition d'une assurance vie dépend de plusieurs facteurs :

Le Prélèvement forfaitaire libératoire (PFL)

Le PFL est un taux forfaitaire appliqué sur les revenus de l'assurance vie, indépendamment de votre tranche marginale d'imposition. Il peut être intéressant si vous êtes dans une tranche d'imposition élevée et que le taux du PFL est plus avantageux que celui de votre tranche marginale d'imposition.

Comment se calcule le prélèvement forfaitaire libératoire ?

Le prélèvement forfaitaire libératoire pour l'assurance vie est calculé de la manière suivante :

 

  1. Pour les contrats d'assurance vie souscrits avant le 27 septembre 2017 :
     
  • Jusqu'à 4 ans de détention : Le taux du prélèvement forfaitaire libératoire est de 35 % jusqu'à 150 000 euros d'encours pour une personne seule et 300 000 euros pour un couple soumis à une imposition commune. Au-delà de ces montants, le taux est de 15 %.
  • Au-delà de 4 ans de détention : Le taux du prélèvement forfaitaire libératoire est de 15 % jusqu'à 150 000 euros d'encours pour une personne seule et 300 000 euros pour un couple. Au-delà de ces montants, le taux est de 7,5 %.

     

         2. Pour les contrats d'assurance vie souscrits à partir du 27 septembre 2017 :
 

  • Jusqu'à 8 ans de détention : Le taux du prélèvement forfaitaire libératoire est de 12,8 % jusqu'à 150 000 euros d'encours pour une personne seule et 300 000 euros pour un couple. Au-delà de ces montants, le taux est de 7,5 %.
  • Au-delà de 8 ans de détention : Le taux du prélèvement forfaitaire libératoire est de 7,5 % jusqu'à 150 000 euros d'encours pour une personne seule et 300 000 euros pour un couple. Au-delà de ces montants, le taux est de 0 %.

 

Il est important de noter que des prélèvements sociaux sont également applicables sur les produits de l'assurance vie.

 

En outre, il est possible d'opter pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu lors du rachat d'un contrat d'assurance vie. Dans ce cas, les produits de l'assurance vie seront soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu, avec un système d'abattements en fonction de la durée de détention du contrat.

Le Prélèvement forfaitaire unique (PFU)

Le PFU est un taux forfaitaire unique de 30 % (12,8 % d'impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux) appliqué sur les intérêts, plus-values et rachats effectués dans les 12 premières années du contrat. 

 

Cette option peut être avantageuse si vous souhaitez simplifier votre déclaration fiscale et que le taux global du PFU est inférieur à votre tranche marginale d'imposition.

En France, la flat tax est souvent associée au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) ou à la taxation forfaitaire libératoire (PFL) sur certains revenus du capital, tels que les intérêts, les plus-values mobilières et les revenus d'assurance vie. Il est donc possible d'employer les deux termes.

L'impôt sur le revenu (IR)

L'option de taxation à l'Impôt sur le Revenu (IR) consiste à ajouter les revenus de l'assurance vie à vos autres revenus et à les soumettre au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Cette option peut être intéressante si vous êtes dans une tranche d'imposition basse et que vous prévoyez de garder le contrat d'assurance vie sur une longue durée.

Taux d'imposition : comment choisir entre PFL, PFU ou IR ?

Lorsque vous devez choisir entre le Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) et le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) pour votre contrat d'assurance vie, plusieurs facteurs doivent être pris en compte :
 

  1. Durée de détention : Si votre contrat d'assurance vie a été souscrit avant le 27 septembre 2017 et que vous envisagez de le racheter avant 8 ans de détention, vous devrez choisir entre le PFL et le barème progressif de l'impôt sur le revenu. Dans ce cas, comparez le taux marginal d'imposition de votre tranche d'imposition avec le taux du PFL pour déterminer quelle option est la plus avantageuse sur le plan fiscal.

     
  2. Taux marginal d'imposition : Si vous êtes soumis à une tranche marginale d'imposition inférieure à 30 %, opter pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu peut être plus avantageux que le PFU. Cela permettrait de bénéficier d'un taux d'imposition potentiellement plus bas.

     
  3. Montant des produits : Évaluez le montant des produits générés par votre contrat d'assurance vie. Si ces montants sont importants et susceptibles de vous faire basculer vers une tranche d'imposition supérieure, le choix du barème progressif de l'impôt sur le revenu peut être plus avantageux, car il permet de bénéficier des tranches d'imposition progressives.

     
  4. Autres revenus : Prenez en compte vos autres revenus et sources de revenus. Si vous avez des revenus importants provenant d'autres sources, l'inclusion des produits de l'assurance vie dans le barème progressif de l'impôt sur le revenu peut entraîner une augmentation de votre taux d'imposition global.

     
  5. Objectifs patrimoniaux : En plus des considérations fiscales, prenez en compte vos objectifs patrimoniaux et votre situation financière globale. L'assurance vie offre des avantages en termes de transmission de patrimoine et de fiscalité successorale, qui peuvent être indépendants du choix entre le PFL et le PFU.

Déclaration de revenus d'une assurance vie : les prélèvements sociaux

Les prélèvements sociaux sont des contributions qui s'appliquent aux revenus de l'assurance vie. Voici les prélèvements sociaux actuels qui s'appliquent aux produits générés par les contrats d'assurance vie :

 

  1. CSG (Contribution Sociale Généralisée) : Le taux de la CSG est de 9,2 %.

     
  2. CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale) : Le taux de la CRDS est de 0,5 %.

     
  3. Prélèvement de solidarité : Le taux du prélèvement de solidarité est de 7,5 %.

     
  4. Contribution additionnelle au prélèvement de solidarité : Depuis le 1er janvier 2019, une contribution additionnelle de 0,3 % est appliquée sur les revenus du patrimoine, y compris les produits de l'assurance vie.

     

Ces prélèvements sociaux sont calculés sur les produits réalisés par le contrat d'assurance vie, tels que les intérêts, les plus-values ou les rachats partiels. Ils sont prélevés directement sur les gains réalisés et sont distincts de l'impôt sur le revenu.

Les prélèvements sociaux sont inclus dans le taux global du prélèvement forfaitaire unique (PFU), également connu sous le nom de "flat tax", qui s'applique aux contrats d'assurance vie souscrits à partir du 27 septembre 2017. Ainsi, le taux global de la flat tax pour l'assurance vie comprend les prélèvements sociaux de 17.2 %.

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