Assurance-vie

Les Frais de gestion et d'entrée en Assurance vie : Tout savoir

Par Marine Lebrun le 2023-08-09
3 min

Frais de gestion et d'entrée en Assurance vie : ce qu'il faut retenir

Comment sont calculés les frais de gestion d'une assurance vie ?

Les frais de gestion sont déterminés en fonction du montant investi et des bénéfices générés par les intérêts, basés sur le taux de rendement. Le montant des frais de gestion d'une assurance-vie peut varier considérablement, mais il dépasse rarement 1 %. Il diffère d'un assureur à l'autre et dépend également du mode de gestion choisi.


 

Y a-t-il des frais pour l'ouverture d'un contrat d'assurance vie ?

De plus en plus rares, des frais d'adhésion ou d'ouverture de compte peuvent être appliqués par les banques traditionnelles et les assureurs au moment de la signature d’un contrat d’assurance vie. S'ils n'excèdent pas 30 à 50 euros, ces frais sont généralement gratuits auprès des banques en ligne. Il peut en revanche exister un ticket d'entrée, c'est-à-dire une somme minimale qui doit être déposée au moment de l'ouverture du compte.

À quoi correspondent les frais sur encours ?

Les frais sur encours sont généralement destinés à couvrir les coûts liés à la gestion et à l'administration du contrat d'assurance-vie. Ils peuvent comprendre des frais de gestion, des frais de tenue de compte, des frais d'arbitrage (si des opérations d'arbitrage sont effectuées), ainsi que d'autres frais liés aux services et aux garanties proposés par l'assureur. Ils peuvent également s'appliquer à la gestion d'une rente viagère.

Quand sont prélevés les frais de gestion d'une assurance vie ?

Les frais de gestion sont facturés chaque année et constituent un critère de choix essentiel lors de la souscription d'une assurance-vie. Pour une assurance-vie mono-support en fonds euros, l’assureur prélève les frais de gestion directement sur le capital et ne les mentionne pas sur le bilan annuel de rendement. Il convient donc d'être vigilant.


 

Pourquoi certains contrats proposent des frais de gestion gratuits ?

Certains contrats d'assurance vie proposent des frais d'entrée ou de versement gratuits. En l'absence de gratuité, ces frais sont par ailleurs le plus souvent négociables. En revanche, les assurances vie sans frais de gestion n'existent pas. Les frais de gestion sont une composante essentielle de la rémunération du gestionnaire.


 

En avril 2023, les cotisations en assurance vie atteignent 13,8 milliards d’euros. Sur le premier quadrimestre, les cotisations affichent une hausse de +2,6 milliards d’euros, à 55,5 milliards d’euros, notamment grâce aux unités de compte (UC) qui sont à leur plus haut niveau. La collecte nette s’établit à +1,3 milliard d’euros en avril. Le Plan d’Epargne Retraite (PER) affiche toujours une bonne dynamique. Source : France Assureurs - 1er juin 2023

Assurances vie sans frais : que cachent ces tarifs attractifs ?

Une assurance vie sans frais est en réalité une assurance vie sans frais d'entrée ou frais de versement. Il n'existe pas de contrat d'assurance-vie 100 % sans frais, puisque ces tarifs permettent à la banque, à la banque en ligne, ou à l'assureur de se rémunérer.

La plupart des contrats d'assurance vie sans frais de versement sont proposés par des banques en ligne. Attention toutefois, certaines exigent un versement initial minimum de 300 euros par exemple, correspondant à un ticket d'entrée.

Les frais, et en particulier les frais de versement, sont dans l'ensemble négociables. N'hésitez pas à comparer les offres des différentes banques et compagnies d'assurance.

Coût d'une assurance vie : les droits d'entrée et de sortie

Les sommes déposées sur un contrat d’assurance vie peuvent être taxées au titre de ce qu'on appelle les frais d'entrée. Ceux-ci sont également qualifiés de droits d'entrée, de frais sur versement ou de frais de versement. Ils varient généralement de 0 à 5 % du montant versé selon la nature du contrat, la banque ou la compagnie d'assurance. Dans certains cas, les frais appliqués sont soumis à un barème dégressif. Plus vous versez d'argent, moins les frais d'entrée sont import ants. Ces frais sont négociables

Les frais d'entrée correspondent parfois à des frais d'ouverture au moment de la souscription du contrat. Dans ce cas, ils ne sont payables qu'une seule fois à l'ouverture du compte. Peuvent s'ajouter des frais de dossier ainsi que des frais d'adhésion dans le cadre des contrats collectifs. Ils n'excèdent généralement pas 30 voire 50 euros.

Il existe également des frais communément appelés frais de sortie, mais qui sont en réalité des frais de rachat ou de retrait. Ils concernent tout rachat partiel ou total du capital et dépendent de la date de rachat et de la durée de détention. Le montant des frais appliqués ne dépend pas des assureurs eux-mêmes, mais de la fiscalité en vigueur.

 

Pour les versements effectués après le 27 septembre 2017 ayant généré des gains, les règles fiscales suivantes s'appliquent en cas de retrait ou de rachat

 

De 0 à 4 ans de détention                            Impôt sur le revenu + prélèvements sociaux (17,20 %) ou prélèvement forfaitaire obligatoire (12,80 %) + prélèvements sociaux (17,20 %).
De 4 à 8 ans de détentionImpôt sur le revenu + prélèvements sociaux (17,20 %) ou prélèvement forfaitaire obligatoire (12,80 %) + prélèvements sociaux (17,20 %).
Au-delà de 8 ans de détentionLes premiers 150 000 € versés bénéficient d'un abattement sur les intérêts (4 600 € pour célibataire, 9 200 € pour un couple) puis du prélèvement forfaitaire de 7,50 % + prélèvements sociaux (17,20 %). Au-delà de 150 000 euros, impôt sur le revenu + prélèvements sociaux (17,20 %) ou prélèvement forfaitaire obligatoire (12,80 %) + prélèvements sociaux (17,20 %).

Coût annuel d'une assurance vie : les différents frais

Les frais sur versements

Les frais sur versements sont assimilables aux frais d'entrée. On pourrait également parler de frais de dépôt. Ils correspondent à la somme prélevée par le gestionnaire dès qu'un versement est effectué par le souscripteur.

Les frais de gestion

Au moment de la souscription, il est primordial d'utiliser un comparateur d'assurances vie ou de mettre en concurrence les différentes offres. Les frais de gestion sont, en effet, très variables et peuvent affecter la rentabilité de certains contrats. Ils ne peuvent pas excéder 5 % par an.  

Les frais d'arbitrage

Les frais d'arbitrage se réfèrent aux frais facturés par un assureur ou un gestionnaire lorsqu'ils effectuent des transactions pour vendre certains titres de votre portefeuille et en acheter d'autres. Ces frais sont associés aux assurances-vie multi-supports, qui offrent la possibilité d'investir dans des unités de compte. Les frais d'arbitrage sont également appliqués lorsqu'un épargnant modifie la répartition ou la composition de ses actifs

 

Le montant des frais d'arbitrage dépend de l'assureur, de la méthode utilisée et du nombre d'opérations d'arbitrage chaque année. Les coûts d'arbitrage sont spécifiés dans les termes généraux du contrat. De nombreux contrats proposés actuellement, prévoient une opération d'arbitrage gratuite par an. La tarification peut se faire au forfait ou en pourcentage (entre 0,5 et 1 % en moyenne).  


 

Lorsque l'arbitrage est effectué en gestion libre par le souscripteur via Internet, aucun frais d'arbitrage n'est facturé.

Les pénalités pour sortie anticipée

Si vous décidez de mettre fin à votre contrat d'assurance vie avant la date prévue, certaines compagnies d'assurance ou gestionnaires appliquent des pénalités de sortie anticipée. Si elles représentent en moyenne 1 à 2 %, elles ne peuvent excéder 5 % des sommes retirées. Dans tous les cas, les conditions et le montant de ces frais de sortie doivent être spécifiés dans le contrat.

 

Les frais sur encours de rentes les frais sur arrérages de rentes

Les frais sur encours en assurance-vie sont des frais qui sont prélevés périodiquement sur le montant total des investissements et des avoirs détenus dans le contrat d'assurance-vie. Ces frais sont calculés en pourcentage de la valeur totale des encours, c'est-à-dire de l'ensemble des sommes investies et des gains accumulés.

Les frais sur encours et les frais d'arrérage peuvent également s'appliquer aux commissions sur les rentes viagères, prélevées par les assureurs. Des dénominations qui concernent des produits tels que l'assurance-vie, le PEA (plan d'épargne en actions) et le PER (plan d'épargne retraite).

On parle de rente viagère à l’échéance d’un contrat d’assurance-vie. Le bénéficiaire peut alors choisir entre récupérer son capital constitué des sommes versées et des intérêts capitalisés, ou transformer ce capital en rente viagère. 

On parle dès lors de frais de sortie en rente. Ils sont constitués de frais de conversion (ils représentent environ 0,85 %) pour la transformation du capital en rente viagère, auxquels s'ajoutent des frais d’arrérage d’environ 3 % (pour chaque versement de la rente) ainsi que des frais de gestion également appelés frais d'encours de rente, entre 0,90 % et 1,5 %.
 

Les frais de l'assurance vie en fonds euros ou en unité de compte

Les frais de gestion pour un contrat d'assurance vie en unités de compte sont généralement plus élevés que pour les contrats en fonds euros, car la gestion est plus complexe. 

Les unités de compte entraînent des frais intermédiaires tels que les frais de taux de change et de conversion. Ces frais sont prélevés par le gestionnaire de fonds ou par votre courtier. Leur montant dépend du nombre d'opérations effectuées par la société de gestion.

Ensuite, l'assureur applique ses propres frais de gestion. Pour une gestion libre, ces frais se situent généralement entre 0,3 % et 1 %, tandis que pour une gestion pilotée ou une gestion sous mandat, ils sont plus proches de 1 %.

 

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