Déblocage de l'assurance vie : ce qu'il faut savoir

Par Marine Lebrun le 2023-08-08
4 min

Déblocage assurance vie : ce qu'il faut retenir

Assurance vie : comment ça marche ?

L'assurance vie est un contrat entre un souscripteur et une compagnie d'assurance. Le souscripteur effectue des versements réguliers ou ponctuels dans le contrat, et en contrepartie, la compagnie d'assurance s'engage à verser un capital au bénéficiaire désigné en cas de décès du souscripteur. L'assurance vie offre donc une protection financière à long terme pour les bénéficiaires.

Quel est l'intérêt d'un placement en assurance-vie ?

L'un des principaux avantages de l'assurance vie est sa fiscalité avantageuse. Les gains réalisés dans le contrat d'assurance vie sont généralement soumis à une fiscalité réduite, voire à une exonération d'impôt sur le revenu, tant que les fonds restent investis dans le contrat. De plus, l'assurance vie peut également offrir une diversification des investissements grâce à la possibilité de choisir entre des fonds en euros et des unités de compte, permettant ainsi de potentielles opportunités de rendement plus élevé.


 

Quelles sont les conditions pour récupérer une assurance vie ?

Pour débloquer les fonds d'une assurance vie, c'est-à-dire effectuer un ou plusieurs retraits sur le  capital investi, il faut simplement en faire la demande auprès de la banque ou de la compagnie d'assurance qui détient le contrat. Le capital investi, tout comme les plus-values et intérêts générés sont à disposition du souscripteur à tout moment. 
Le rachat peut être :

  • Partiel : l’assuré retire une partie du capital et des gains et intérêts détenus sur le contrat sans mettre un terme au contrat. C'est intéressant pour profiter d'une somme d'argent tout en conservant l'antériorité fiscale de son contrat d'assurance vie.
  • Total : l'assuré met un terme à son contrat avec la banque ou l'assurance et retire tout l'argent (capital investi, gains et intérêts) en une fois. Dans ce cas l’antériorité fiscale est perdue. 

Puis-je retirer l'argent de mon assurance vie avant 8 ans ?

Contrairement à la croyance générale, il ne faut pas attendre 8 ans avant de pouvoir débloquer ou retirer de l'argent de son assurance vie. En revanche, vous vous exposez à des conséquences fiscales plus lourdes, puisque vous ne bénéficierez plus de l'exonération d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. 


 

Comment débloquer l'assurance vie après le décès de l'assuré ?

Si vous êtes bénéficiaire d'une assurance vie et que le souscripteur est décédé, la procédure n'est pas compliquée pour récupérer l'argent. En effet, le capital, les plus-values et intérêts seront versés aux personnes mentionnées dans la clause bénéficiaire du contrat. Ces personnes peuvent entrer directement en contact avec l'établissement qui gère le contrat, si elles se savent bénéficiaires. 
 

Les conditions et délais pour débloquer une assurance vie

L'assurance vie est un instrument financier polyvalent qui permet de combiner la protection du capital, la constitution d'une épargne et la transmission du patrimoine. Comprendre les principes de base d'un contrat d'assurance vie est essentiel pour en tirer le meilleur parti.


 

Principe et fonctionnement d'un contrat d'assurance vie

Un contrat d'assurance vie repose sur un accord entre un souscripteur et un assureur. Le souscripteur paie des primes régulières ou un versement initial, qui constitue le capital de départ. L'assureur s'engage à verser un capital au bénéficiaire désigné en cas de décès de l'assuré ou une rente viagère à l'assuré, en fonction des modalités du contrat.

L'assurance vie offre généralement une grande flexibilité en termes de versements, de choix d'investissement et de bénéficiaires. Les souscripteurs ont la possibilité de sélectionner différents supports d'investissement, tels que les fonds en euros ou les unités de compte, en fonction de leur profil de risque et de leurs objectifs financiers.


 

Délai de rachat de l'assurance vie

En réalité, il n'y a pas de délai de rachat pour un contrat d'assurance vie. Les fonds sont disponibles à tout moment pour l'assuré s'il souhaite retirer tout ou partie de son épargne. En revanche, il est souvent déconseillé de faire des retraits avant les 8 ans du contrat. C'est en effet après 8 ans qu'il est possible de profiter des opportunités de défiscalisation et du potentiel de rendement offerts par l'assurance vie. 
 

Lors du rachat, seuls les plus-values et les intérêts sont soumis à l'imposition. Le capital est donc exclu. Ainsi, si vous retirez 5000 € de votre assurance vie et que cette somme inclue 300€ d'intérêts générés, alors vous ne serez taxé que sur les 300€. 

Fiscalité en cas de rachat d'une assurance vie avant 8 ans

Un rachat anticipé de l'assurance vie, c'est -à-dire avant que le contrat n'ait atteint la maturité fiscale,  peut entraîner des conséquences fiscales et financières, avec une imposition plus conséquente.  

La fiscalité ne sera pas la même si les versements sur le contrat d'assurance vie ont été effectués avant ou après la date du 27 septembre 2017. Dans les deux cas, il faudra faire le choix d'être imposé selon :

  • le barème progressif de l'impôt sur le revenu
  •  le prélèvement libératoire (si l'antériorité fiscale est avant 2017) ou le prélèvement forfaitaire unique (pour les versements effectués après septembre 2017). 

 

Pour les contrats alimentés avant 2017 

Age du contratChoix du prélèvement forfaitaire libératoireChoix de l'impôt sur le revenu
< 4 ans35% + 17,2% de prélèvements sociauxIR + 17,2% de prélèvements sociaux
> 4 ans15% + 17,2% de prélèvements sociauxIR + 17,2% de prélèvements sociaux

 

Pour les contrats alimentés après 2017

Age du contratChoix du prélèvement forfaitaire uniqueChoix de l'impôt sur le revenu
> 8 ans12,8% + 17,2% de prélèvements sociauxIR + 17,2% de prélèvements sociaux

 

Fiscalité en cas de rachat d'une assurance vie après 8 ans

Dans le cas contraire, débloquer de l'argent sur son assurance vie après 8 ans devient beaucoup plus intéressant, car l'assuré bénéficie alors d'un abattement fiscal annuel sur les plus-values et les intérêts liés aux sommes retirées :

 

  • 4600€ pour une personne seule,
  • 9200€ pour un couple marié ou pacsé.

 

Pour les versements effectués avant le 27 septembre 2017 :

Choix du prélèvement forfaitaire libératoire Choix de l'imposition sur le revenu
Abattement puis 7,5% + 17,2% de PSAbattement puis IR + 17,2% de PS

 

Pour les versements effectués après le 27 septembre 2017 :

VersementsChoix du prélèvement forfaitaire unique Choix de l'imposition sur le revenu
< 150 000€Abattement puis 7,5% + 17,2% de PSAbattement puis IR + 17,2% de PS
> 150 000€Abattement puis 12,8% + 17,2% de PSAbattement puis IR + 17,2% de PS

Vous l'aurez compris, pour les versements de plus de 150 000€, le prélèvement forfaire unitaire s'élève à 12,8% sur les gains et les intérêts (au lieu de 7,5%). 


 

Comment débloquer de l'argent de son assurance vie ?

Lorsque vous envisagez de débloquer de l'argent de votre assurance vie, il est essentiel de comprendre les délais et les modalités associés à cette opération. Voici les principaux points à considérer pour cette procédure :


 

Quel est le délai pour débloquer une assurance vie ?

Il n'y a pas de délai pour débloquer de l'argent de votre assurance vie. Vous pouvez effectuer cette procédure sur simple demande auprès de votre compagnie d'assurance ou de votre banque.

Récupérer son argent : l'avance sur assurance vie

Pour retirer de l'argent de son assurance vie, il est aussi possible de demander une avance. Demander une avance sur son assurance vie revient à faire un crédit auprès de votre assureur. Ce prêt est garanti par votre contrat d'assurance vie.  Cela peut vous dépanner si vous avez besoin de liquidités pour réaliser un projet personnel ou financer un achat conséquent. L’avance vous permet de débloquer des fonds, sans payer d'impôts et sans mettre un terme au contrat d’assurance vie.

 

Le montant de l'avance peut ainsi aller jusqu'à :

  • 80% du capital investi s'il est placé sur des fonds en euros ;
  • 60% du capital investi s'il est placé sur des unités de compte.

Cette démarche est une option attractive pour mobiliser des fonds rapidement sans toucher à l'épargne investie sur le contrat d'assurance vie, qui va donc toujours générer des intérêts. Et contrairement au rachat, il n'y a pas d'imposition sur les montants de l'avance. 
 

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Une avance ne peut durer que 3 ans et se renouveler une fois. En revanche, en cas de décès de l'assuré au cours l'avance et si celle-ci n'a pas encore été entièrement remboursée à la date du décès, alors le capital versé aux bénéficiaires sera diminué du montant de l'avance restant à payer. 

La rente viagère

Ce dispositif est plus rarement utilisé, avec un dénouement du contrat sous forme de rente viagère. Ainsi, l'assuré touche une partie du capital investi sous forme de rente viagère, chaque mois ou chaque trimestre jusqu'à son décès. C'est une bonne option pour toucher des revenus réguliers, mais disponible seulement à partir de la 4° année du contrat d'assurance vie. Il faut également que l'assuré ait moins de 80 ans au moment de commencer à toucher la rente. 

Attention : passer un contrat d'assurance vie en rente est un acte irréversible. De plus, vous serez soumis à l'impôt sur le revenu sur votre rente viagère. 


 

Dans le cadre d'une succession, si les versements ont été effectués par le souscripteur après ses 70 ans, alors l'assurance vie sera prise en compte par le notaire. Il faudra donc attendre le règlement de la succession pour toucher les fonds. 

En conclusion, avant de débloquer de l'argent de votre assurance vie, veillez à bien comprendre les délais de rachat et de déblocage partiel, ainsi que les implications fiscales associées. 

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