Mentions Légales

Nexity Cockpit Investissement

Ce site est la propriété de la société NEXITY COCKPIT INVESTISSEMENT, Société par actions simplifiée au capital de 37.000 euros dont le siège social est situé au 19, rue de Vienne – TSA 50029 – 75801 PARIS Cedex 08 – RCS PARIS 895 333 805

Téléphone : 01.85.55.32.32 

Courriel : info@pierre-papier-immo.fr

TVA Intracommunautaire :  FR 35 895 333 805  

Code NAF : 6622Z

Directeur de la publication : Olivier Pottier, Président

Nexity Cockpit Investissement est un distributeur de parts de produits immobiliers et financiers (SCPI), de contrats d’assurance vie et de livrets constitués exclusivement de produits des partenaires Iroko, Primonial, Urban Premium, Suravenir, CFCAL.

Statuts Légaux

La Société a obtenu les certifications et autorisations suivantes :

1.     En tant que Conseiller en Investissements Financiers  

La Société inscrite auprès de l’ORIAS sous le numéro 23004703 est susceptible de fournir des conseils en investissement non indépendants reposant sur une analyse restreinte des différents types d’instruments financiers. La Société est membre de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP), Association Professionnelle agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) 17 place de la bourse 75082 PARIS CEDEX 02 et par l’Autorité de Contrôle et de Résolution Prudentiel (ACPR)

2.     En tant qu’intermédiaire en Assurance titulaire de la certification ORIAS n°23004703

La Société est courtier d’assurance, mandataire et propriétaire de sa clientèle. L’Utilisateur est informé que le produit d’assurance-vie « Nexity Life » est distribué directement et exclusivement par la Société dont l’activité est contrôlée par l’Autorité de Contrôle et de Résolution Prudentiel (ACPR), 4 place de Budapest 75436 PARIS CEDEX 09

3.     En tant qu’intermédiaire en Opération de Banque et en Services de paiement inscrite auprès de l’ORIAS sous le numéro 23004703 : 

 La Société, en qualité de courtier en opérations de banque et en services de paiement distribue le livret « Nexity » conçu par le partenaire Crédit Foncier Communal d’Alsace et de Lorraine.  

Hébergement du site

Prestataire d’hébergement :

AWS (Amazon Web Services)

5 rue Plaetis, L-2338 Luxembourg (Lëtzebuerg)

https://aws.amazon.com/fr/contact-us/

Responsabilité Civile Pro et Garanties

Nexity Cockpit Investissement dispose conformément à loi, d’une couverture en Responsabilité Civile professionnelle et d’une garantie financière couvrant ses différentes activités :

  • CIF : garanties RC professionnelle 1.000.000 € par sinistre et par an délivrée par MMA IARD Assurances Mutuelles
  • Intermédiaire en Assurance : garanties délivrées par Liberty Mutual Insurance Europe SE à hauteur de 2.500.000 € par sinistre et 5.000.000 € par période d’assurance
  • IOBSP : garanties RC professionnelle 500.000 € par sinistre et 800.000 € par an délivrées par MMA IARD Mutuelles
Rémunération

Le commissionnement est le mode de rémunération principal de la Société au titre de ses activités :

 

En tant que CIF

- Iroko : La Société perçoit au titre de la commercialisation de Fonds d’Investissements Alternatifs une rémunération sur encours d’un pourcentage défini (HT) sur les parts détenues. La commission sur encours est calculée trimestriellement, au prorata temporis mensuel sur le nombre total de part détenus par les Clients en pleine propriété et en nue-propriété multiplié par la valeur de retrait de la part à la fin du mois.

- Urban Premium : La société reçoit de la part de Urban Premium une commission de distribution en contrepartie de la plus-value apportée à la commercialisation de Fonds Immobiliers et des conseils fournis aux clients.

- Primonial : Les commissions de placement de la Société au titre des produits de la société de gestion PRIMONIAL REIM France commercialisés par son entremise sont calculés sous la forme d’un pourcentage égale à 7% HT du prix de la souscription. L’Utilisateur est informé que le détail de la rémunération de la Société (nature, montant, mode de calcul) est remis au client avant toute souscription ou fourniture d’un service d’investissement.

 

En tant qu’Intermédiaire en Assurance

L’Utilisateur est informé que les commissions perçues par la Société au titre de la présentation et de l’adhésion au contrat d’assurance vie sont brutes de tous droits et taxes éventuelles y afférents.

Elles sont versées sur la base d’un état récapitulatif des souscriptions, des versements et des arbitrages, des frais de gestions ou des provisions mathématiques réalisés ou constatés sur la période réglée.

La grille tarifaire, les modalités ainsi que le mode de calcul de la rémunération perçue par la Société au titre de ses différents activités peut être remise en annexe lors du premier rendez-vous à titre indicatif ou être communiquée ultérieurement sur simple demande.  

 

Contenu

Le site ainsi que tous les éléments qui le composent, tant sa structure générale que son contenu (textes, slogans, graphiques, images, vidéos, photos et autres contenus), sont exploités sous le nom de pierre-papier-immo. Toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou exploitation totale ou partielle du site ou de son contenu est prohibé et constitue des actes de contrefaçon. 


Les marques, logos, dénominations sociales, sigles, noms commerciaux, enseignes et/ou noms de domaine Pierre-Papier-Immo sont des signes distinctifs insusceptibles d'utilisation.

 

Nexity Life

Nexity Life est un contrat d'assurance-vie de groupe de type multisupport commercialisé par Nexity et géré par Suravenir - Entreprise à directoire et conseil de surveillance au capital entièrement libéré de 1 235 000 000 €. Entreprise régie par le Code des assurances - 232 rue général Paulet, BP 103, 29802 Brest cedex 9. Siren 330 033 127 RCS Brest.
 

Le document d'informations clés du contrat d'assurance-vie Nexity Life contient les informations essentielles du contrat. 

Vous pouvez vous procurer ce document depuis la page produit Nexity-life de Pierre Papier Immo ou auprès de Suravenir ou en vous rendant sur le site de suravenir.fr