Assurance-vie

Les avantages d'un rachat partiel d'une Assurance vie

Par Marine Lebrun le 2023-08-24
4 min

L'assurance vie, bien plus qu'un simple produit d'épargne, est un outil de transmission et de capitalisation flexible qui permet de faire fructifier son patrimoine tout en restant accessible.

Dans cet article, nous allons décortiquer le rachat partiel : ce que c'est, comment cela fonctionne, quels sont ses avantages, ses inconvénients et surtout, comment il peut s'intégrer à votre stratégie financière. Nous aborderons aussi des questions importantes comme les frais de retrait, la taxation fiscale, et même le délai que cela peut prendre.

Comprendre l'assurance vie et le rachat partiel

C'est quoi un rachat partiel d'un contrat d'assurance vie ?

Le rachat partiel en assurance vie, c'est un peu comme retirer un peu d'argent de son compte d'épargne sans le clôturer. Concrètement, cela signifie que vous décidez de récupérer une partie de l'argent que vous avez investi dans votre contrat d'assurance vie, tout en laissant le reste continuer à fructifier. 

 

L'assurance vie rachat partiel est donc une opération de retrait partiel qui permet de disposer de liquidités immédiates sans mettre fin à votre contrat.

 

Lors d'un rachat partiel, la somme que vous retirez est composée de deux éléments : 

 

  • une part de votre capital initial (les sommes que vous avez versées)
  • une part des intérêts ou plus-values accumulés au fil du temps.

 

Cette opération permet de garder une partie de vos économies dans l'assurance vie, tout en vous permettant de profiter d'une partie de votre épargne de manière anticipée.

Rachat partiel vs. rachat total : Quelle est la différence ?

Le rachat partiel d'une assurance vie se distingue du rachat total par le fait qu'il ne met pas fin au contrat. En effet, lorsque vous effectuez un rachat total assurance vie, vous retirez la totalité de votre épargne et clôturez votre contrat. 

 

Cette opération, bien que parfois nécessaire, entraîne la perte des avantages fiscaux liés à l'ancienneté du contrat et rend impossible toute nouvelle souscription au même contrat.

 

En revanche, avec le rachat partiel ou retrait partiel assurance vie, votre contrat continue de courir. Vous conservez les avantages fiscaux liés à son ancienneté et vous pouvez continuer à effectuer des versements et bénéficier des intérêts générés par la partie de capital qui reste investie.

 

Ainsi, le rachat partiel d'une assurance vie offre une flexibilité financière importante. Vous pouvez adapter votre épargne à vos besoins du moment, tout en préservant la croissance future de votre investissement. C'est cette souplesse qui rend le rachat partiel d'une assurance vie particulièrement attrayant pour de nombreux épargnants.

 

Pour en savoir plus, consultez notre article complet sur la différence entre rachat partiel et rachat complet de l’assurance vie. 

Les avantages du retrait d'assurance vie

Le rachat partiel d'une assurance vie n'est pas seulement une façon de récupérer une partie de votre épargne. Il offre aussi une multitude d'avantages qui peuvent contribuer à optimiser votre gestion financière et patrimoniale.

 

La flexibilité financière

 

L'un des principaux avantages du rachat partiel est la flexibilité qu'il offre. Que vous ayez besoin d'argent pour financer un projet, couvrir une dépense imprévue ou compléter vos revenus, le rachat partiel vous permet de répondre à ces besoins spécifiques sans compromettre l'ensemble de votre épargne.

 

De plus, avec un rachat partiel, votre contrat d'assurance vie continue de courir. Vous conservez donc le reste de votre capital investi, qui continue à produire des intérêts ou à bénéficier de la performance des supports d'investissement choisis.

 

Gestion de la fiscalité

 

Un rachat partiel permet de limiter l'impact fiscal du retrait. En effet, seule la part des plus-values incluse dans le montant racheté est soumise à l'impôt. Ce qui peut être moins contraignant qu'un rachat total, où la totalité des plus-values serait imposée.

 

L'assurance vie bénéficie d'une fiscalité dégressive avec le temps. Plus votre contrat est ancien, plus la fiscalité sur les gains est avantageuse. Ainsi, effectuer un rachat partiel après huit ans de contrat permet de bénéficier d'un abattement fiscal intéressant.

 

Maintien des avantages successoraux

 

L'assurance vie est un outil de transmission patrimoniale privilégié. Même en cas de rachat partiel, votre contrat continue de bénéficier de ces avantages. En cas de décès, le capital restant est transmis aux bénéficiaires désignés, souvent dans des conditions fiscalement favorables.

 

Le rachat partiel permet d'effectuer des retraits réguliers, afin de compléter par exemple vos revenus à la retraite, tout en préservant la transmission du capital restant à vos bénéficiaires.

 

Potentiel de rendement

 

Avec un rachat partiel, vous maintenez une partie de vos investissements dans votre contrat. Vous continuez donc à bénéficier du potentiel de rendement des supports d'investissement choisis.

 

La partie de votre épargne qui reste investie continue de bénéficier de la croissance potentielle des actifs sous-jacents. Cela peut vous permettre d'optimiser le rendement de votre assurance vie à long terme.

Les frais associés au rachat partiel d'une assurance vie

Quels sont les frais quand on retire de l'argent sur une assurance vie ?

 

L'un des aspects importants à considérer lors de l'exécution d'un rachat partiel d'une assurance vie est la question des frais associés à cette opération. En effet, si le rachat partiel offre de nombreux avantages, il peut aussi engendrer des coûts spécifiques.

 

Ces frais peuvent varier d'un contrat d'assurance vie à un autre. 

 

En général, deux types de frais peuvent être prélevés lors d'un rachat partiel :

 

  • Les frais de rachat : Il s'agit des frais que votre assureur peut vous facturer pour traiter votre demande de rachat partiel. Ces frais sont généralement exprimés en pourcentage du montant racheté. Toutefois, il est à noter que de nombreux contrats d'assurance vie ne prévoient pas de frais de rachat, que ce soit pour un rachat partiel ou total.
     
  • Les frais de gestion : Ce sont des frais annuels, calculés en pourcentage du montant investi dans votre contrat. Ils rémunèrent l'assureur pour la gestion de votre épargne. Lors d'un rachat partiel, les frais de gestion seront désormais calculés sur la base du nouveau montant de votre épargne, après retrait.

Rachat d'assurance vie et impôt

Quelle est l'imposition sur le rachat d'assurance vie ?

 

Lors d'un rachat partiel d'une assurance vie, il est important de comprendre que seule la part des gains contenus dans le montant racheté sera pris en compte dans votre déclaration fiscale. 

 

Cette imposition se fait selon l'option choisie lors de la souscription du contrat ou lors du rachat : 

 

  • à l'impôt sur le revenu
  • au prélèvement forfaitaire libératoire.

 

La fiscalité des produits varie en fonction de la date de versement des primes, du montant des primes versées (plus ou moins de 150 000€ pour les versements postérieurs au 27/09/2017) et de l’ancienneté du contrat (moins ou plus de 8 ans).

 

Si le rachat est effectué avant 8 ans, le taux du prélèvement forfaitaire est de 12,8%. Après 8 ans, un abattement de 4 600€ pour une personne seule ou 9 200€ pour un couple soumis à une imposition commune est appliqué. Au-delà de cet abattement, le taux du prélèvement forfaitaire est de 7,5%.

 

 

Tableau récapitulatif

Age du contrat

Primes versées avant le 29/07/2017

Primes versées après le 29/07/2017

Abattement annuel

Moins de 4 ans

Impôt sur le revenu

ou

PFL (35%) + Prélèvements sociaux (17,2%)

Impôt sur le revenu
ou
PFU 30%
(12,8% + 17,2%)

 

Entre 4 et 8 ans

Impôt sur le revenu

ou

PFL (15%) 

+ Prélèvements sociaux (17,2%)

Impôt sur le revenu
ou
PFU 30%
(12,8% + 17,2%)

 

8 ans et plus

Impôt sur le revenu

ou

PFL (7,5%) + Prélèvements sociaux (17,2%)

Impôt sur le revenu
ou
PFU 30%
(12,8%+17,2%)
pour les gains réalisés sur les primes supérieures à 150 000€ après abattement

4 600 euros pour une personne seule

9 200 euros pour un couple

 

 

Quelle option fiscale choisir pour son rachat ? 

 

Depuis le 1er janvier 2018, la fiscalité des contrats d’assurance-vie a changé et le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) a été mis en place. L’objectif est de simplifier et d’alléger la fiscalité de l’épargne, en englobant l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux. 

 

Ainsi, pour les primes versées après le 27/09/2017, le taux d'imposition du PFU est de 30 % et se décompose ainsi :

 

  • un taux d'imposition sur le revenu (IR) de 12,8 %
  • des prélèvements sociaux au taux global de 17,2 %.

 

Dans les cas de rachat où les primes ont été versées avant le 27 septembre 2017, le souscripteur peut toujours choisir entre l'application du PLF et l’Impôt sur le Revenu (IR). 

Contrairement au PFL, le PFU n’est pas un impôt dégressif. Le taux d'imposition appliqué est donc le même, peu importe l’âge du contrat.

Les exonérations fiscales possibles

Trois situations peuvent vous permettre d'éviter la taxation sur les gains lors d'un rachat :

 

  • Le décès du souscripteur : Les sommes transmises aux bénéficiaires sont généralement exonérées d'impôt sur le revenu, mais peuvent être assujetties aux droits de succession.
  • L'invalidité du souscripteur : En cas d'incapacité à travailler suite à un accident ou une maladie, le rachat de l'assurance vie est exempt d'impôt sur les gains.
  • Le licenciement, la mise à la retraite anticipée ou la liquidation judiciaire du souscripteur : Si vous êtes dans l'une de ces situations et sans emploi depuis au moins deux ans, vous pouvez effectuer un rachat et bénéficier d'une exonération d'impôt sur vos gains.

 

Pour bénéficier de l’exonération fiscale, le rachat partiel doit être effectué avant le 31 décembre de l’année qui suit l’un de ces événements. 

 

À noter que les prélèvements sociaux restent applicables, sauf en cas d’invalidité.

Si le conjoint ou le partenaire de PACS du titulaire du contrat se retrouve dans l’une des situations mentionnées ci-dessus, alors l’exonération de taxation peut également être appliquée.

Comment faire un rachat partiel d'assurance vie ?

Effectuer un rachat partiel sur une assurance vie est une démarche structurée qui débute par l'envoi d'une requête écrite à votre assureur. Cela peut se faire via un formulaire papier ou en ligne. Cette requête, souvent facilitée par des formulaires fournis par l'assureur, doit préciser le montant que vous souhaitez retirer. 

Si votre contrat est en unités de compte, la date de valeur de votre rachat est celle de la réception de la demande par l'assureur.

Quel délai pour un rachat partiel assurance vie ?

Lorsque vous déposez une demande de rachat partiel auprès de votre assureur, le délai pour recevoir vos fonds peut varier en fonction de plusieurs facteurs. En général, le processus est assez rapide et peut prendre entre une à deux semaines. Cependant, cela peut dépendre de la complexité de votre demande, du contrat et de l'assureur.

 

Dans un premier temps, vous devez soumettre votre demande à votre assureur. Cette demande doit être formulée par écrit et indiquer clairement le montant que vous souhaitez racheter. Certaines compagnies d'assurance proposent des formulaires standardisés pour faciliter cette démarche.

 

Une fois la demande reçue, l'assureur a deux jours pour vous envoyer un accusé de réception. Par la suite, l'assureur dispose d'un délai maximum de 30 jours pour effectuer le paiement. Si le délai est dépassé, l'assureur doit verser des intérêts de retard.

Il est à noter que si votre contrat d'assurance vie est en unités de compte (UC), la date de valeur du rachat est celle de la réception de la demande par l'assureur, et non pas celle de la réalisation effective du rachat.

Quelle est la différence entre un rachat partiel et une avance ?

Le rachat partiel et l'avance sont deux opérations distinctes dans le cadre d'une assurance vie. Un rachat partiel consiste à retirer une partie du capital accumulé sur le contrat. Il réduit donc la valeur de votre contrat d'assurance vie et peut avoir des implications fiscales sur les gains retirés. De plus, une fois effectué, le rachat est irréversible.

 

À l'inverse, une avance est une forme de crédit ou de prêt accordé par l'assureur au souscripteur, utilisant le contrat d'assurance vie comme garantie. L'avance doit être remboursée dans un délai défini, généralement de 3 ans, avec des intérêts. 

 

Si elle n'est pas remboursée, l'assureur se réserve le droit de la déduire de la valeur de rachat du contrat ou du capital versé en cas de décès.

 

L'avantage majeur d'une avance est qu'elle n'a pas d'impact fiscal, contrairement au rachat. De plus, elle ne diminue pas la valeur du contrat tant qu'elle est remboursée, permettant ainsi de continuer à bénéficier du potentiel de rendement du contrat.

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