Assurance-vie

Comment débloquer une assurance vie et combien de temps faut-il ?

Par Marine Lebrun le 2023-08-25
4 min

Comment fonctionne un contrat d'assurance vie ?

Quel est le principe de fonctionnement de l'assurance vie ?

Solution d'épargne plébiscitée par les Français, investir dans une assurance vie permet de planifier ses économies à long terme. Mais cette épargne n'est pas bloquée et vous pouvez en avoir besoin pour financer un projet immobilier, organiser une retraite anticipée ou pallier des difficultés passagères.

 

Un contrat d'assurance vie est un accord entre une compagnie d'assurance (l'assureur) et un souscripteur. Le souscripteur effectue des versements, soit ponctuels soit réguliers, qui sont investis par l'assureur. 

 

L'objectif de ces versements est de constituer une épargne qui pourra être récupérée ultérieurement, augmentée des intérêts et des gains éventuels.
Il existe deux types de contrats d'assurance vie :

 

  • les fonds en euros : des solutions d'épargne sécurisées, où le capital versé est garanti et peut générer des intérêts chaque année
  • les contrats en unités de compte : ils ne garantissent pas le capital investi, mais offrent un potentiel de rendement plus élevé, en lien avec l'évolution des marchés financiers.

 

Au terme du contrat ou en cas de décès du souscripteur, le capital accumulé, y compris les gains, est versé au souscripteur ou à son bénéficiaire désigné. Le contrat d'assurance vie est donc à la fois un produit d'épargne et une assurance décès.

Epargne et placement en assurance vie : quel est l'intérêt ?

L'assurance vie présente de nombreux avantages en tant que solution d'épargne et de placement. Tout d'abord, elle offre une grande flexibilité en matière de versements : ceux-ci peuvent être programmés à une fréquence choisie ou effectués de manière ponctuelle, selon les moyens et les objectifs du souscripteur.

 

Ensuite, les gains générés par le contrat d'assurance vie bénéficient d'une fiscalité avantageuse. En effet, après huit ans, les retraits bénéficient d'un abattement annuel de 4 600 euros pour une personne seule et 9 200 euros pour un couple

 

Cela signifie que les gains retirés dans cette limite ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu. Au-delà de cette limite, les gains sont taxés à un taux forfaitaire (flat tax) de 7,5 %, après application de l'abattement. En plus de l'impôt sur le revenu, les gains sont également soumis aux prélèvements sociaux, actuellement fixés à 17,2 %.

 

Enfin, l'assurance vie permet de transmettre un capital à ses proches dans des conditions fiscales très intéressantes. En cas de décès du souscripteur, le capital versé aux bénéficiaires peut en effet être exonéré de droits de succession de l'assurance vie.
 

Montant du capital versé par bénéficiaire

Taxation applicable

Jusqu'à 152 500 euros

Exonération de droits de succession

De 152 501 à 852 500 euros

Prélèvement forfaitaire de 20 %

Au-delà de 852 500 euros

Prélèvement forfaitaire de 31,25 %

Comment débloquer l'argent de mon compte assurance vie ?

Quelles sont les conditions pour faire un retrait d'argent sur une assurance vie ?

Faire un retrait d'argent sur une assurance vie, également appelé un rachat, est possible à tout moment. Cependant, il est important de noter que le déblocage de l'assurance peut avoir des conséquences fiscales, notamment si le contrat est de moins de huit ans, auquel cas les gains générés peuvent être soumis à l'impôt sur le revenu ou à la flat tax, en plus des prélèvements sociaux.

 

Il existe deux types de rachats :

 

  • le rachat partiel : il permet de retirer une partie de la somme épargnée tout en laissant le reste du capital fructifier
  • le rachat total : il met fin au contrat et le montant intégral de l'épargne est versé au souscripteur.

 

La demande de rachat doit être adressée à l'assureur par courrier recommandé avec accusé de réception, en précisant le montant du retrait souhaité. Selon les conditions générales du contrat, l'assureur dispose d'un délai, généralement de deux mois, pour effectuer le versement.

 

Une alternative au rachat est l'avance sur un contrat d'assurance vie. Il s'agit d'un prêt accordé par l'assureur au souscripteur, qui continue à bénéficier des intérêts générés par son épargne. L'avance doit être remboursée dans un délai prévu par le contrat, sous peine de se transformer en rachat.

Comment débloquer une assurance vie en cas de décès ?

En cas de décès du souscripteur, le déblocage de l'assurance vie est effectué par l'assureur en faveur du ou des bénéficiaires désignés dans le contrat. Ceux-ci doivent fournir un certain nombre de documents à l'assureur, notamment un certificat de décès, une copie de la pièce d'identité du bénéficiaire et, dans certains cas, un acte de notoriété établi par un notaire.

 

La procédure de déblocage débute dès que l'assureur est informé du décès. Il dispose alors de 15 jours pour demander aux bénéficiaires tous les documents nécessaires pour régler le contrat. Dès la réception de ces documents, l'assureur dispose d'un délai d'un mois pour effectuer le versement du capital aux bénéficiaires.

 

En cas de retard dans le versement, l'assureur doit verser des intérêts de retard, calculés selon les règles fixées par le Code des assurances.

 

Le montant du capital versé aux bénéficiaires est soumis à la fiscalité de l'assurance vie en cas de décès, qui peut être avantageuse, notamment grâce à un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire. Le montant du capital versé au-delà de l'abattement de 152 500 euros est soumis à un prélèvement forfaitaire.

Si le bénéficiaire est le conjoint survivant ou le partenaire de Pacs, le capital versé est totalement exonéré de droits de succession. 

Déblocage assurance vie : quelle somme peut-on retirer sans frais ?

Les frais de rachat

Les frais de rachat, c'est-à-dire les frais pour effectuer un retrait sur un contrat d'assurance vie, varient d'un assureur à l'autre et d'un contrat à l'autre. Il est donc essentiel de consulter les conditions générales de votre contrat pour connaître les frais qui pourraient être appliqués à un retrait.

 

Il est à noter que de nombreuses compagnies d'assurance ne prélèvent pas de frais de rachat, surtout si le contrat a une certaine antériorité fiscale. Cependant, il se peut que des frais soient appliqués si le rachat est effectué durant les premières années du contrat.

L'impact de la fiscalité

En plus des éventuels frais de rachat, il est également important de prendre en compte l'impact de la fiscalité de l'assurance vie. En effet, si le retrait est effectué avant huit ans de détention du contrat, les gains générés par l'épargne peuvent être soumis à l'impôt sur le revenu ou à la flat tax de 12,8 %, en plus des prélèvements sociaux de 17,2 %. 

 

Ces impôts peuvent donc être considérés comme des "frais" associés au retrait.

 

Après huit ans, la fiscalité d'une assurance vie est beaucoup plus avantageuse. En effet, chaque année, une partie des gains retirés est exonérée d'impôt : 4 600 euros pour une personne seule et 9 200 euros pour un couple. Au-delà de cette limite, les gains sont taxés à un taux forfaitaire de 7,5 %.

Quelle somme retirer sans frais ?

Il n'est pas facile de déterminer un montant précis que l'on peut retirer sans frais, car cela dépend de nombreux facteurs, notamment du type de contrat, de la durée de détention, de la performance du contrat et de la situation fiscale du souscripteur

 

Cependant, il est généralement possible de faire un retrait sans frais après huit ans de détention du contrat, en respectant l'abattement annuel sur les gains

Quel est le délai pour récupérer une assurance vie ?

Délai de rachat d'une assurance vie

Le délai pour le déblocage de l'argent placé en assurance vie, que ce soit par un rachat partiel ou total, dépend principalement de l'assureur et des spécificités du contrat d'assurance vie. Lorsque le souscripteur effectue une demande de rachat, l'assureur doit généralement procéder au versement des fonds dans un délai de deux mois, conformément aux dispositions du Code des assurances.

 

Cependant, certains assureurs peuvent être plus rapides sur la procédure et effectuer le versement quelques jours après la demande de rachat. 

Délai de versement en cas de décès du souscripteur

En cas de décès du souscripteur, le délai pour récupérer l'assurance vie est un peu plus encadré. Une fois que l'assureur est informé du décès, il dispose de 15 jours pour demander aux bénéficiaires les documents nécessaires au règlement du contrat.

 

Dès qu'il reçoit ces documents, l'assureur a ensuite un mois pour verser le capital aux bénéficiaires. En cas de retard, l'assureur doit payer des intérêts de retard calculés selon un taux défini par le Code des assurances.

Délai en cas d'avance

Une autre option pour accéder à l'épargne d'une assurance vie est de demander une avance. L'avance est un prêt de l'assureur au souscripteur qui doit être remboursé dans un délai spécifié par le contrat, généralement entre 1 et 3 ans. Le délai pour obtenir l'avance dépend de l'assureur, mais il est souvent plus rapide que pour un rachat, car il n'implique pas la clôture du contrat.

 

Il est important de noter que ces délais peuvent varier en fonction de différents facteurs, tels que la complexité du dossier ou la qualité du service client de l'assureur. 

 

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