Après le décès de l'épargnant et lorsqu'ils reçoivent les pièces requises pour le paiement, les compagnies d'assurance ont l'obligation de verser le capital au bénéficiaire dans un délai d'un mois. Si cette durée est dépassée, le capital non versé génère des intérêts à un taux de 8,94 % pendant les deux premiers mois, puis de 13,41 % après cette période.
Le retrait d'une somme d'argent d'un contrat d'assurance vie est possible à tout moment, mais les conditions peuvent varier en fonction du contrat. Généralement, un retrait partiel ou total peut être effectué à partir d'un certain délai de détention, souvent appelé la "clause d'indisponibilité". Il est également important de noter que les retraits peuvent entraîner des conséquences fiscales, notamment en cas de rachat avant une durée minimale prévue par le contrat.
L'assurance vie est un contrat par lequel un épargnant, appelé souscripteur, verse des primes régulières ou ponctuelles à une ou des compagnies d'assurance. Ces primes sont investies dans différents supports tels que des fonds en euros ou des unités de compte. En cas de décès de l'assuré, le capital ou la rente (si une sortie en rente viagère est demandée) est versé aux bénéficiaires désignés. L'assurance vie peut également offrir des avantages fiscaux et la possibilité de racheter partiellement ou totalement le contrat.
La question de la fin d'un contrat d'assurance vie se pose lorsque certaines conditions sont remplies. Par principe, un contrat d'assurance vie prend fin au décès de l'assuré, entraînant le versement du capital ou de la rente aux bénéficiaires désignés par l'assureur.
Cependant, il est également possible de mettre fin au contrat de manière anticipée en cas de rachat total ou partiel, de transformation en rente viagère ou de non-paiement des primes.
La durée légale d'un contrat d'assurance vie n'est pas spécifiée par la loi. En général, les contrats d'assurance vie sont souscrits pour une durée d'engagement indéterminée, ce qui signifie qu'ils peuvent être maintenus en vigueur aussi longtemps que le souscripteur le souhaite.
Il existe cependant des contrats d'assurance vie dits à durée déterminée, qui prévoient une échéance spécifique. Ces contrats peuvent être conclus pour une période fixe, par exemple 10, 15 ou 20 ans.
À l'expiration de la durée déterminée, le contrat peut être renouvelé, souvent de manière tacite, ou clôturer le contrat d'assurance vie selon les termes et conditions spécifiques convenus entre l'assureur et le souscripteur.
La durée d'un placement en assurance vie est souvent liée aux objectifs financiers de l'épargnant et à ses objectifs de placement.
Plus l'horizon de temps est long, plus il est possible de bénéficier d'une croissance potentielle de l'épargne. Ainsi, pour des objectifs à long terme tels que la retraite ou la transmission de patrimoine, il est recommandé d'envisager des contrats d'assurance vie sur une période prolongée afin de maximiser les opportunités de rendement.
Le fonds en euros d'une assurance vie est un support sécurisé et peu risqué, généralement privilégié par les investisseurs à la recherche de stabilité.
La durée conseillée pour un placement dans un fonds en euros peut varier en fonction des objectifs individuels, de la situation financière et des besoins de liquidité de chaque investisseur.
Toutefois, il est recommandé de considérer un horizon de placement à moyen ou long terme pour maximiser le potentiel de rendement de ce support.
Les supports en unités de compte dans une assurance vie offrent une plus grande diversification et une exposition aux marchés financiers.
En raison de leur volatilité potentielle, il est préférable de considérer un horizon de placement à moyen ou long terme pour ces supports.
Une durée recommandée de cinq ans ou plus est souvent suggérée pour amortir les fluctuations du marché et potentiellement bénéficier d'une performance accrue.
Les frais d'entrée sont généralement prélevés lors de la souscription d'un contrat d'assurance vie et peuvent varier selon les compagnies et les produits.
La durée nécessaire pour amortir ces frais dépend de leur montant et de la performance du contrat. Il est conseillé d'évaluer la durée moyenne requise pour récupérer ces frais en tenant compte du rendement attendu, de la régularité des versements et des autres frais associés au contrat.
Il est avantageux sur le plan fiscal de conserver une assurance-vie pendant au moins 8 ans avant d'en effectuer un rachat, même partiel.
Lorsqu'un contrat d'assurance vie est maintenu pendant au moins 8 ans, la fiscalité de l'assurance vie devient plus avantageuse. Les gains réalisés sur le contrat peuvent être exonérés d'impôt sur le revenu, sous certaines conditions.
Cette exonération est liée à la durée de détention du contrat, et une fois les 8 ans écoulés, les rachats effectués ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu.
Prenons un exemple :
Si un souscripteur décide de clôturer son contrat d'assurance vie avant les 8 ans, les gains réalisés seront soumis à l'impôt sur le revenu, ce qui réduira la rentabilité globale du placement.
En revanche, s'il conserve le contrat au-delà de cette durée minimum, il pourra bénéficier d'une fiscalité plus favorable et éviter cet impact fiscal. La durée de 8 ans est donc souvent recommandée pour maximiser les avantages fiscaux de l'assurance vie.
Depuis le 27 septembre 2017, les intérêts générés par les versements effectués sur un contrat d'assurance vie sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) lors d'un retrait partiel ou total.
En cas de clôture du contrat et de retrait de l'épargne accumulée sous forme de capital, les gains sont soumis à l'impôt.