Assurance-vie

Assurance vie : comment récupérer son argent ?

Par Marine Lebrun le 2023-08-25
4 min

Comment récupérer l'argent d'une assurance vie : tout ce qu'il faut savoir

Quels sont les frais quand on retire de l'argent sur une assurance vie ?

Lors d'un retrait d'une assurance vie, seuls les revenus (incluant les intérêts) sont soumis à l'imposition. Celle-ci peut être effectuée via la déclaration des intérêts sur le revenu ou par un prélèvement libératoire forfaitaire. Le taux de ce prélèvement varie en fonction de la durée de détention du contrat, avec des taux de 35 % pour moins de 4 ans, 15 % pour 4 à 8 ans, et 7,5 % après 8 ans avec un abattement de 4600 € (célibataire) ou 9200 € (couple). Les prélèvements sociaux de 15,5 % s'appliquent également aux intérêts retirés.
 

Comment savoir si j'ai de l'argent qui dort sur un contrat d'assurance vie ?

Selon la loi Eckert, les banques et assurances doivent recenser les comptes inactifs et les contrats d'assurance-vie abandonnés afin de les signaler à leurs titulaires. Néanmoins, vous pouvez consulter la plateforme gratuite Ciclade.fr proposée par la Caisse des Dépôts et solliciter l'association Agira.
 

Comment peut-on débloquer une assurance vie en cas de décès ?

En cas de décès du souscripteur, le déblocage d'une assurance vie se fait généralement par le biais d'une procédure de succession. Les bénéficiaires désignés doivent informer la compagnie d'assurance du décès et fournir les documents requis, tels que l'acte de décès et les pièces justificatives. Une fois les formalités complétées, les bénéficiaires peuvent recevoir les fonds de l'assurance vie selon les modalités du contrat et les règles successorales en vigueur.

Débloquer une assurance vie : le rachat total

Le rachat total est une opération effectuée dans le cadre d'une assurance vie qui permet de récupérer l'intégralité de la valeur de votre contrat avant son échéance

 

Cela signifie que vous retirez tous les fonds accumulés dans votre assurance vie, y compris le capital investi et les éventuels intérêts ou bénéfices réalisés. 

Rachat total : avantages et inconvénients

Lorsque vous effectuez un rachat total, vous mettez fin au contrat d'assurance vie et n'avez plus aucun lien avec la compagnie d'assurance. Vous n'aurez plus droit aux avantages fiscaux liés à l'assurance vie et ne pourrez plus bénéficier des éventuels rendements futurs générés par le contrat.

 

Il est important de noter que le rachat total peut entraîner des conséquences fiscales. Les gains réalisés sur votre contrat d'assurance vie peuvent être soumis à l'impôt sur le revenu ou à des prélèvements sociaux, en fonction de la durée de détention du contrat et des cas de figure.

 

Le rachat total peut être envisagé dans différentes situations, notamment si vous avez besoin d'une somme d'argent importante immédiatement, si vous souhaitez réinvestir les fonds dans une autre opportunité ou si vous avez atteint vos objectifs financiers pour lesquels vous aviez souscrit à l'assurance vie. 

Déblocage d'une assurance vie : le rachat partiel

Le rachat partiel est une opération réalisée dans le cadre d'une assurance vie qui vous permet de retirer une partie des fonds accumulés dans votre contrat, tout en laissant le reste du capital investi continuer à fructifier.

 

Contrairement au rachat total, où vous retirez la totalité des fonds et mettez fin au contrat, le rachat partiel vous offre plus de flexibilité en vous permettant de retirer uniquement une portion de votre épargne tout en maintenant le contrat d'assurance vie actif.

 

Lorsque vous effectuez un rachat partiel, vous déterminez le montant que vous souhaitez retirer, et cette somme vous est versée par la compagnie d'assurance. Le montant retiré peut correspondre à une nécessité financière immédiate ou à tout autre besoin personnel.

 

Il est important de noter que le rachat partiel peut avoir des conséquences fiscales. Les gains réalisés sur votre contrat d'assurance vie peuvent être soumis à l'impôt sur le revenu ou à des prélèvements sociaux, en fonction de la durée de détention du contrat. 

 

Cependant, seuls les gains retirés seront soumis à ces obligations fiscales, et le capital restant dans le contrat continuera à bénéficier du cadre fiscal avantageux de l'assurance vie.

 

Le rachat partiel peut être une option intéressante si vous avez besoin d'une somme d'argent spécifique pour financer un projet, investir dans l'immobilier locatif, couvrir des dépenses imprévues ou compléter vos revenus. Cela vous permet de profiter des avantages de votre contrat d'assurance vie tout en répondant à vos besoins financiers à court terme.

Retirer l'argent d'une assurance vie : la transformation du capital en rente viagère

La transformation en rente viagère est une autre option que vous pouvez choisir pour retirer l'argent accumulé dans votre contrat d'assurance vie. 

 

Contrairement au rachat total ou partiel, où vous retirez une somme forfaitaire, la transformation en rente viagère vous permet de convertir votre capital en une source de revenu régulier qui vous sera versée tout au long de votre vie.

 

Lorsque vous optez pour la transformation en rente viagère, vous cédez le capital accumulé dans votre contrat d'assurance vie à une compagnie d'assurance qui vous garantit le versement d'une rente périodique, généralement mensuelle, jusqu'à la fin de vos jours. 

 

La rente viagère peut également être structurée de manière à offrir des avantages supplémentaires, tels que des options de réversion pour garantir le versement d'une partie de la rente à un bénéficiaire après votre décès.

Assurance vie en rente viagère : avantages et inconvénients

La transformation en rente viagère présente certains avantages. 

 

Tout d'abord, elle vous assure un revenu régulier et prévisible, ce qui peut être rassurant sur le plan financier, notamment pendant la retraite. 

 

De plus, les rentes viagères peuvent bénéficier d'un traitement fiscal avantageux, avec une partie des revenus de la rente considérée comme un remboursement du capital et donc non imposable.

 

Cependant, il est important de noter que la transformation en rente viagère signifie que vous n'aurez plus accès à la totalité du capital accumulé dans votre contrat d'assurance vie. Une fois que vous avez choisi la rente viagère, il est généralement impossible de revenir en arrière et de récupérer le capital initial sous forme de rachat partiel ou total.

Bien que la plupart des contrats d'assurance vie soient rachetables, ce n'est pas obligatoire. 

 

L'information doit être clairement indiquée dans le contrat au moment de la souscription, et l'assureur doit informer annuellement le souscripteur de la valeur acquise par le contrat au-delà d'un capital de 2 000 €.

Retrait d'argent d'assurance vie : l'avance ou le prêt de l'assureur

Pour récupérer l'argent d'une assurance vie de manière anticipée, il est également possible de recourir à l'avance ou au prêt consenti par l'assureur (Article L132-21 du Code des assurances). 

 

Cette procédure est un mécanisme qui permet à l'assuré de demander à l'assureur de lui avancer une partie des fonds présents dans le contrat d'assurance vie. Cette avance est accordée sous forme de prêt avec des intérêts à rembourser

 

Les conditions d'obtention, les taux d'intérêt et les modalités de remboursement peuvent varier en fonction de la compagnie d'assurance. 

 

Il est recommandé de consulter les conditions spécifiques de son contrat d'assurance vie pour connaître les détails de l'avance et évaluer si cela correspond à ses besoins.

Quelle est la fiscalité applicable au rachat d'une assurance vie ?

La fiscalité applicable au rachat d'une assurance vie dépend de plusieurs facteurs tels que la nature du contrat (fonds euros ou unités de compte), la durée du contrat et les montants rachetés. 

 

En général, les rachats effectués avant 8 ans sont soumis à l'impôt sur le revenu, avec un régime progressif ou un prélèvement forfaitaire libératoire. 

 

Après 8 ans, les gains générés peuvent bénéficier d'un régime fiscal plus avantageux, avec un abattement annuel et la possibilité d'opter pour le prélèvement forfaitaire unique. Les règles fiscales peuvent varier en fonction de la situation individuelle de chaque assuré.

Assurance vie bloquée, capital non réclamé

Si le souscripteur d'un contrat d'assurance vie n'est pas retrouvé 10 ans après l'échéance du contrat, celui-ci est clôturé et le solde est transféré à la Caisse des Dépôts

 

La Caisse des Dépôts conserve les sommes reçues pendant une période maximale de 20 ans. Si aucune demande n'est faite par le titulaire ou ses ayants droit pendant 30 ans, les avoirs sont définitivement reversés à l'État.

 

Les types d'assurances-vie concernés par cette procédure sont les suivants :

 

  • Assurance-vie traditionnelle
  • Contrat d'assurance avec option de rachat
  • Bon de capitalisation / Bon au porteur
  • Contrat de retraite supplémentaire (PERO, PER, etc.)

 

La loi n° 2014-617 du 13 juin 2014, dite loi Eckert, impose aux banques et assurances, depuis le 1er janvier 2016, de recenser les comptes bancaires inactifs et les contrats d’assurance-vie en déshérence afin d’en rappeler systématiquement l’existence à leur titulaire. Source : ministère de l'Économie

La plateforme gratuite Ciclade.fr permet de rechercher les contrats d'assurance vie, les épargnes salariales et les comptes bancaires inactifs transférés à la Caisse des Dépôts. L'Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (Agira) intervient, quant à elle, gratuitement à la demande d'une personne estimant être bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie. Agira peut être sollicitée dans les 10 ans après le décès du souscripteur.
 

Quelles sont les démarches pour sortir d'un contrat d'assurance vie : lettre, Internet, etc.

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