Assurance-vie

Demande d'avance sur votre assurance vie : Conditions et Avantages

Par Marine Lebrun le 2023-08-25
4 min

Comment puis-je retirer de l'argent sur mon assurance vie ?

Que ce soit pour faire face à une dépense imprévue, financer un projet personnel ou tout simplement pour pallier une insuffisance de trésorerie temporaire, la possibilité d'obtenir une avance sur son contrat d'assurance-vie peut se révéler être une solution salvatrice. 

 

Cet article vous permettra de comprendre comment fonctionne une avance sur un contrat d'assurance-vie, ses avantages, son coût, et comment elle se distingue d'autres opérations financières telles que le retrait ou le rachat partiel. 

 

Vous allez comprendre les tenants et les aboutissants de cette démarche, vous permettant ainsi de l'aborder avec sérénité et confiance.

 

Dans le cadre de la gestion de votre contrat d'assurance-vie, il se peut que vous ayez à faire face à un besoin de liquidité pour financer un projet ou une dépense imprévue. À ce titre, votre assurance-vie offre plusieurs solutions pour retirer de l'argent. 

 

Vous pouvez effectuer un retrait ou un rachat partiel du contrat d'assurance vie. Dans ce cas, vous récupérez une partie des fonds que vous avez placés dans votre assurance vie. L'autre option est l'avance sur assurance vie.

Qu'est-ce qu'une avance sur assurance vie ?

L'avance est une facilité accordée par l'assureur à l'épargnant, c'est-à-dire le souscripteur de l'assurance-vie. Elle se traduit par la mise à disposition d'une somme d'argent. 

 

L'avance est accordée pour une durée déterminée qui peut être renouvelée. À l'issue de cette période, le souscripteur doit rembourser l'avance, majorée d'intérêts dont le taux est précisé dans le contrat.

Définition et fonctionnement d'une avance sur assurance vie

Une avance sur assurance vie est un prêt octroyé par la compagnie d'assurance au souscripteur de l'assurance-vie. Il s'agit d'une somme d'argent mise à disposition du souscripteur, calculée sur la base de la valeur de rachat du contrat. 

 

C'est une solution qui permet au souscripteur de faire face à un besoin de trésorerie temporaire sans avoir à effectuer un rachat partiel ou total de son contrat. L'avance est remboursable avec des intérêts, dont le taux est défini dans le contrat d'assurance vie.

Le montant maximum de l’avance varie entre 60 % et 80 % du capital investi, selon les compagnies d’assurance.

Avance sur assurance vie : quels sont les avantages ?

L'avance sur le contrat d'assurance-vie présente plusieurs avantages :

 

  • Elle permet de disposer d'une somme d'argent sans entamer le capital du contrat.
  • L'opération est neutre sur le plan fiscal : contrairement au rachat, elle n'entraine pas de prélèvements sociaux ni d'impôts sur le revenu ou l'impôt sur les plus-values.
  • Elle permet de conserver l'antériorité fiscale du contrat, ce qui n'est pas le cas en cas de rachat total.
  • Le souscripteur peut continuer à profiter de la revalorisation de son épargne sur les supports d'investissement qu'il a choisis.

Comment rembourser une avance sur assurance vie ?

Le remboursement de l'avance se fait généralement par versements réguliers du souscripteur, étalés sur la durée de l'avance. Cependant, le remboursement peut également être effectué en une seule fois, notamment lors de la vente d'un bien immobilier par exemple. 

 

Si l'avance n'est pas remboursée à l'échéance, l'assureur peut procéder à une réduction du capital assuré.

Peut-on demander une avance sur une rente ?

L'avance sur une rente est une possibilité offerte par certains contrats d'assurance-vie. 

 

Cela permet au souscripteur de bénéficier d'une avance sur les versements futurs de sa rente. Les conditions d'obtention et le mécanisme de l'avance sur rente sont similaires à ceux de l'avance sur assurance vie.

Quelle est la durée d'une avance en assurance vie ?

Le délai maximum de remboursement d'une avance est généralement de trois ans. Ce délai peut être renouvelé une ou deux fois selon les conditions des compagnies d'assurance.

Plus la durée de l'avance est longue, plus le coût de l'avance sera élevé pour le souscripteur en raison des intérêts.

Qui peut demander une avance sur son contrat ?

En général, toute personne ayant souscrit un contrat d'assurance vie et ayant atteint une valeur de rachat suffisante peut demander une avance sur son contrat. 

Que se passe-t-il en cas de décès du souscripteur avant le remboursement de l’avance ?

En cas de décès du souscripteur avant le remboursement de l'avance, le montant de celle-ci est déduit du capital ou de la rente versée aux bénéficiaires. Il est important de souligner que la clause bénéficiaire du contrat d'assurance vie demeure en vigueur, même en cas d'avance non remboursée.

Que se passe-t-il si l'avance est non remboursée à l'échéance du contrat ?

Si l'avance n'est pas remboursée à l'échéance du contrat, la compagnie d'assurance a le droit de retenir le montant de l'avance, ainsi que les intérêts, sur la valeur de rachat du contrat

 

Si le contrat prend fin sans que l'avance soit remboursée, l'assureur déduira le montant de l'avance et des intérêts avant de verser le capital restant au souscripteur ou aux bénéficiaires désignés.

Si la clause bénéficiaire de l'assurance vie a été acceptée par le bénéficiaire, alors le souscripteur ne peut pas demander une avance sur son contrat sans son accord.

Refus d'une avance sur assurance vie : est-ce possible ?

Il est possible que la compagnie d'assurance refuse d'accorder une avance si le contrat le stipule ou si la valeur de rachat du contrat est jugée insuffisante

Combien coûte une avance sur assurance vie ?

Une avance sur assurance vie peut représenter un coût vis à vis des intérêts à payer qui en découlent. En effet, chaque compagnie d'assurance fixe annuellement un taux d'intérêt, qui vient s'ajouter aux traites de remboursement. 

 

Le souscripteur qui fait une avance a donc tout intérêt à rembourser la somme empruntée rapidement pour payer le moins d'intérêts possible. 

Quelle fiscalité s'applique sur une avance dans un contrat d'assurance vie ?

Une avance sur un contrat d'assurance vie ne constitue pas un gain imposable. En effet, contrairement à un rachat, elle n'est pas considérée comme une sortie d'argent du contrat et n'est donc pas soumise à l'impôt sur le revenu ni aux prélèvements sociaux. 

 

C'est un avantage indéniable de l'avance.

Quelle est la différence entre l'avance et le retrait/rachat partiel sur assurance vie ?

L'avance et le retrait ou rachat partiel sont deux moyens de mobiliser une partie de son épargne, mais ils présentent des différences importantes. Alors que le retrait constitue une diminution définitive du capital de l'assurance vie, l'avance est une sorte de prêt qui doit être remboursé à l'assureur. 

 

De plus, contrairement au retrait, l'avance n'entraîne pas de fiscalité.

 

 

Rachat Partiel

Avance sur Assurance Vie

Définition

C'est un retrait définitif d'une partie du capital de l'assurance vie.

C'est un prêt octroyé par l'assureur à l'assuré, garanti par la valeur du contrat d'assurance vie.

Remboursement

Non applicable. L'argent retiré n'a pas à être remboursé.

L'argent avancé doit être remboursé à l'assureur, généralement avec des intérêts.

Impact sur le contrat

Réduit la valeur du contrat d'assurance vie et peut diminuer les futurs rendements.

N'affecte pas la valeur du contrat, ni les futurs rendements tant qu'il est remboursé dans les délais.

Fiscalité

Soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux sur les gains retirés.

Exempt d'impôts et de prélèvements sociaux, tant que l'avance est remboursée.

Refus possible par l'assureur

Non, si le contrat le permet et qu'il y a suffisamment de fonds disponibles.

Oui, notamment si le contrat ne le prévoit pas ou si la valeur de rachat du contrat est jugée insuffisante.

 

Prenons un exemple concret et chiffré. Si vous disposez d'une assurance vie avec un capital de 100 000€. Vous souhaitez retirer 15 000€ pour un projet personnel et vous hésitez entre un rachat partiel et une avance sur assurance vie.

Option Rachat Partiel

Si vous optez pour un rachat partiel de 15 000€, ce montant sera définitivement retiré de votre contrat d'assurance vie, qui sera ensuite valorisé à 85 000€. De plus, vous devrez vous acquitter de l'impôt sur les intérêts et plus-values. 

Option Avance sur Assurance Vie

En choisissant une avance, votre assureur vous prêtera 15 000€ avec un taux d'intérêt fixé au préalable. La valeur de votre contrat restera à 100 000€ et continuera à générer des intérêts sur cette somme. 

 

En revanche, il vous faudra rembourser cette avance en 3 ans et verser chaque année 5 000€ de capital, plus les intérêts. 

 

Côté fiscalité, l'avance n'est pas imposable puisqu'elle est considérée comme un prêt.

 

En conclusion, si vous optez pour un rachat, il y aura une diminution de votre capital investi et une légère imposition. Si vous choisissez l'avance, vous conservez votre capital et la fiscalité avantageuse, mais vous devrez rembourser l'avance avec des intérêts.

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